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A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE) En activité
Artisanale Commerciale
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Informations légales de A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE)
| Dénomination | A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE) |
| SIREN | 402 686 208 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 402 686 208 00024 |
| N° TVA | FR72402686208 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | PARC D'ACTIVITES DU TERLON, 26 RUE DE L'EUROPE, 31850 MONTRABE |
| Capital social | 9 840 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (ETI) |
| Date de création | 31/10/1995 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE) (3)
Directeur Général
Ne.e en 03/1963 - residant : 06700 - Saint-Laurent-du-Var
Établissements de A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE) (1)
Siège et établissement principal — SIRET 402 686 208 00024
DIFFAZUR| Enseigne | DIFFAZUR |
| Activités | |
| 27/10/1995 → 31/03/2026 | Vente et réalisation de piscines Artisanale (4399D) |
| principale 31/03/2026 |
La création, la commercialisation, en France et à l'étranger, d'un ensemble d'appareils permettant d'améliorer le traitement des eaux, la création, la commercialisation, en France et à l'étranger, de procédés permettant d'améliorer les conditions de vie, la prise de participation de toute nature directe ou indirecte, majoritaire ou non dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles ou civiles, notamment et d'une façon non limitative, sous forme de holding, par voie de création nouvelle d'apports de capitaux Commerciale (3700Z) |
Observations (3)
16/06/2010 n°F10/015661
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Assemblée du 06.05.2010
21/06/2000 n°9805
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV AGE 19.05.00 Date d'effet: 19/05/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Documents déposés par A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE)
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Comptes annuels de A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE)
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BODACC (20)
Publications de A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE) au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification20/08/2026modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification11/12/2025modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/10/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/08/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/12/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/11/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification14/01/2021Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/09/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification01/04/2018Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ULEA Société à responsabilité limitée RCS B 494370562, 26 Rue de l'Europe Zone Artisanale du Terlon 31850 MONTRABE.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession29/06/2017Vente ou cession de fondsPROJET DE FUSION ENTRE A.C.P. SARL - Aménagement Création Piscine - Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros - Siège social : 26, rue de l'Europe 31850 MONTRABE - RCS TOULOUSE 402 686 208 - ET - ULEA - Société à responsabilité limitée au capital de 358 350 euros - Siège social : 26, rue de l'Europe Zone Artisanale du Terlon 31850 MONTRABE - RCS TOULOUSE 494 370 562 - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 23 juin 2017, la Société A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL), société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé à MONTRABE (31850) - 26, rue de l'Europe, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 686 208 RCS TOULOUSE, et la Société ULEA, société à responsabilité limitée au capital de 358 350 euros, dont le siège social est situé à MONTRABE (31850) - 26, rue de l'Europe Zone Artisanale du Terlon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 370 562 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société ULEA par la Société A.C.P SARL. La Société ULEA ferait apport à la société A.C.P SARL de la totalité de son actif, soit 706 467 euros à charge de la totalité de son passif, soit 433 007 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 273 460 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : 0,45763 part A.C.P SARL pour 1 part de la société ULEA. En rémunération de l'apport net et à titre d'augmentation de capital, il sera créé 3 280 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, attribué à l'associé unique de la société absorbée soit un montant d'augmentation de capital de 49 987 euros. La prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société A.C.P SARL s'élèverait à 223 473 euros. La société ULEA détenant l'intégralité des parts composant le capital social de la société A.C.P SARL il en découle que si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait l'intégralité de ses propres parts. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la société A.C.P SARL procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts, antérieurement détenues par la société absorbée par annulation desdits titres. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts antérieurement propriété de la société ULEA, absorbée, soit 701 923 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts soit 7 620 euros, dont le montant s'élève à 694 303 euros sera imputée en priorité sur la prime de fusion à hauteur du montant de cette dernière et pour le solde soit 470 830 euros sur le poste " autres réserves ". Suite à ces opérations d'augmentation et de réduction de capital, le capital de la société A.C.P SARL sera porté de 7 622,45 euros à 50 349,45 euros. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société ULEA depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société A.C.P SARL. Les créanciers des Sociétés A.C.P SARL et ULEA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse où sont immatriculées les deux sociétés, en date du 26 juin 2017.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/07/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification17/06/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/02/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/02/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/02/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE)
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4399D
Vente et réalisation de piscines
Forme : ARTISANALE
NAF 3700Z
La création, la commercialisation, en France et à l'étranger, d'un ensemble d'appareils permettant d'améliorer le traitement des eaux, la création, la commercialisation, en France et à l'étranger, de procédés permettant d'améliorer les conditions de vie, la prise de participation de toute nature directe ou indirecte, majoritaire ou non dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles ou civiles, notamment et d'une façon non limitative, sous forme de holding, par voie de création nouvelle d'apports de capitaux
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
39 418
entreprises créées en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Haute-Garonne
96 655
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 06/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
A.C.P (AMENAGEMENT CREATION PISCINE) est une SAS, société par actions simplifiée créée le 31/10/1995 à MONTRABE (31). Son siège social est situé au PARC D'ACTIVITES DU TERLON, 26 RUE DE L'EUROPE, 31850 MONTRABE. La société est immatriculée sous le SIREN 402 686 208. Elle exerce dans le secteur vente et réalisation de piscines (code NAF 4399D). Son capital social est de 9 840 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
