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Publications de BAC@IDEES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession12/11/2024
  Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
  Papeterie autour de la vente de faire-part haut de gamme, notamment pour les mariages, baptêmes, et naissance et exploité au travers du site internet « https://www.faire-part- elegant.fr », comprenant les éléments : la clientèle attachée au fonds de commerce et le fichier client attaché au fonds de commerce, l’achalandage, le nom commercial « FAIRE-PART ELEGANT », le droit à l’hébergement du site internet web du fonds de commerce : url www.faire-part-elegant.fr, ainsi qu’à tout site créé par le Cédant et le contrat d’hébergement conclu ave la société OVH, le code de développement informatique Admin Pretashop, Code source serveur sur php.net, base de données sur pmyadmin, le bénéfice des contrats de travail et de leurs avenants, ou les feuilles de paie figurant en annexe 1 et des employés visés en annexe 2, tous les biens corporels, instruments, matériel et autres documents tant graphiques qu’informatiques servant à l’exploitation du fonds de commerce, celui-ci étant considéré comme une entreprise et les éléments corporels considérés comme des actifs professionnels, expressément vendus avec le fonds. Tel que le tout figure dans un inventaire annexé, l’ensemble des fichiers informatiques, et/ou sur papier ainsi que les droits correspondants aux données qui y sont contenues, liés à l’exploitation du fonds de commerce et à la clientèle constituée, sous réserve que ces fichiers répondent à la réglementation spécifique relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi informatique et libertés. Acte sous seing privé en date du 18/10/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 24/10/2024, Dossier D2024 00044412, Réf 2604P01 2024 A 01387 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 B Avenue des Langories 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 B Avenue des Langories 26000 VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.