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BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS En activité
Commerciale
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Informations légales de BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
| Dénomination | BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS |
| SIREN | 086 581 204 (RCS de ORLEANS) |
| SIRET (siège) | 086 581 204 00020 |
| N° TVA | FR31086581204 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZA DES MONTEES, 6 CHE DU PONT COTELLE, 45100 ORLEANS |
| Capital social | 1 434 867 € |
| Effectif salarié | 100 à 199 salariés (PME) |
| Date de création | 17/12/1965 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
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Dirigeants de BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS (2)
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 399 489 871
Établissements de BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 086 581 204 00020
| Activités | |
| 02/11/1965 | L'exploitation en France et dans tous pays d'une entreprise de travaux publics et particuliers Commerciale (4399C) |
Observations (1)
21/03/2019 n°49
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L.M.T.O. FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 5 rue de l'Industrie ZA des Montées 45100 Orléans RCS 319 816 468 (avec effet rétroactif au 01/04/2018)
Documents déposés par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
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Comptes annuels de BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
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BODACC (20)
Publications de BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes15/10/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2025)Voir la publication au BODACC
- Modification12/12/2024modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/11/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/12/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/10/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification01/07/2022modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/06/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession28/09/2021Vente ou cession de fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 eurosbranche d'activité de découpe de béton, sciage et carottage Acte en date du 23/08/2021 enregistré au SPFE Blois 1 le 10/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00056159 référence 4104P01 2021 A 01712 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Sablons, Zone Artisanale de l'Artouillat 41120 ChaillesVoir la publication au BODACC
- Modification04/08/2021modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification08/07/2021modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/11/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification31/03/2019modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/12/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession05/12/2018Vente ou cession de fondsAux termes d'un acte sous seings privés en date à ORLEANS du 16 novembre 2018, La société L.M.T.O., société à responsabilité limitée au capital de 119 860 euros, dont le siège social est ZA des Montées, 5 Rue de l'Industrie, 45 000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 319 816 468, et la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 6 Chemin du Pont Cotelle, 45 100 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 086 581 204, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.M.T.O. par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. ferait apport à la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS de la totalité de son actif, soit 2 115 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 709 023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 406 167 euros. En rémunération de cet apport net, 6 915 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS à titre d'augmentation de son capital social de 1 152 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 253 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société L.M.T.O. pour 15 actions de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par L.M.T.O. depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ORLEANS. Le projet de fusion établi le 16 novembre 2018 a été déposé le 29 novembre 2018 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession05/12/2018Vente ou cession de fondsAux termes d'un acte sous seings privés en date à ORLEANS du 16 novembre 2018, La société L.M.T.O., société à responsabilité limitée au capital de 119 860 euros, dont le siège social est ZA des Montées, 5 Rue de l'Industrie, 45 000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 319 816 468, et la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 6 Chemin du Pont Cotelle, 45 100 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 086 581 204, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.M.T.O. par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. ferait apport à la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS de la totalité de son actif, soit 2 115 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 709 023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 406 167 euros. En rémunération de cet apport net, 6 915 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS à titre d'augmentation de son capital social de 1 152 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 253 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société L.M.T.O. pour 15 actions de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par L.M.T.O. depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ORLEANS. Le projet de fusion établi le 16 novembre 2018 a été déposé le 29 novembre 2018 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.Voir la publication au BODACC
- Modification30/10/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification09/03/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification22/02/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4399C
L'exploitation en France et dans tous pays d'une entreprise de travaux publics et particuliers
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
12 775
entreprises créées dans le Loiret ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Loiret
96 101
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/12/1965 à ORLEANS (45). Son siège social est situé au ZA DES MONTEES, 6 CHE DU PONT COTELLE, 45100 ORLEANS. La société est immatriculée sous le SIREN 086 581 204. Elle exerce dans le secteur l'exploitation en france et dans tous pays d'une entreprise de travaux publics et particuliers (code NAF 4399C). Son capital social est de 1 434 867 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
