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CHAPITRE 9 En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de CHAPITRE 9
| Dénomination | CHAPITRE 9 |
| SIREN | 753 067 248 (RCS de LA ROCHE-SUR-YON) |
| SIRET (siège) | 753 067 248 00025 |
| N° TVA | FR73753067248 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | RUE DE LA TOUR, LA MOTHE-ACHARD, 85150 LES ACHARDS |
| Capital social | 1 350 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 31/07/2012 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
Dirigeants et associés de CHAPITRE 9 (4)
Établissements de CHAPITRE 9 (2)
Siège et établissement principal — SIRET 753 067 248 00025
| Activités | |
| 13/07/2012 | L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 13/07/2012 |
L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés Commerciale (6820B) |
Établissement secondaire — SIRET 753 067 248 00017
| Activités | |
| 13/07/2012 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (1)
26/01/2018 n°8
Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne adresse : 8 Rue de la Tour 85150 LA MOTHE ACHARD Nouvelle adresse : 8 Rue de la Tour LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
Documents déposés par CHAPITRE 9
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Comptes annuels de CHAPITRE 9
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de CHAPITRE 9 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification06/08/2026modification survenue sur le capital (diminution)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CHAPITRE 9
6 locaux · 2 parcelles (4 626 m² de terrain) · 1 commune (dép. 85)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 06/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CHAPITRE 9 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 31/07/2012 à LES ACHARDS (85). Son siège social est situé au RUE DE LA TOUR, LA MOTHE-ACHARD, 85150 LES ACHARDS. La société est immatriculée sous le SIREN 753 067 248. Elle exerce dans le secteur l'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 350 euros. Elle est dirigée par Jean IMHOF, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
