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SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN En activité
Commerciale Libérale
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Informations légales de SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN
| Dénomination | SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN |
| SIREN | 383 898 418 (RCS de MONTAUBAN) |
| SIRET (siège) | 383 898 418 00033 |
| N° TVA | FR07383898418 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | Société coopérative agricole |
| Siège social | 110 AV MARCEL UNAL, 82000 MONTAUBAN |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés |
| Date de création | 26/12/1991 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN (16)
Administrateur
Ne.e en 01/1972 - residant : 82240 - Lavaurette
Administrateur
Ne.e en 06/1970 - residant : 82370 - Labastide-Saint-Pierre
F.R.C.A.
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (2)
Établissements de SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN (1)
Siège et établissement principal — SIRET 383 898 418 00033
| Activités | |
| principale 13/12/1991 |
Insémination animale bovine et caprine, transplantation embryonnaire. Commerciale (0162Z) |
| 13/12/1991 | Insémination animale bovine et caprine, transplantation embryonnaire. Libérale non réglementée (0162Z) |
Observations (2)
14/01/2020 n°127
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE COOP LA BOURIANNE, Autre forme juridique (AFJ), Ancienne Maison Teulat - le Bourg 46300 Le vigan (RCS CAHORS (4601) 410 171 664)
CAPITAL MINIMUM : 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE DEPUIS LA CONSTI TUTION
Documents déposés par SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN
Chargement des comptes annuels...
BODACC (11)
Publications de SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification19/01/2020Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE COOP LA BOURIANNE, Autre forme juridique (AFJ), Ancienne Maison Teulat - le Bourg 46300 Le vigan (RCS CAHORS (4601) 410 171 664)Voir la publication au BODACC
- Modification17/05/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification27/10/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification01/09/2016Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Modification01/09/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification12/07/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification12/07/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification12/07/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/07/2008Transfert de l'établissement principal, transfert du siège socialVoir la publication au BODACC
- Modification30/07/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/07/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0162Z
Insémination animale bovine et caprine, transplantation embryonnaire.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0162Z
Insémination animale bovine et caprine, transplantation embryonnaire.
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN est une Société coopérative agricole créée le 26/12/1991 à MONTAUBAN (82). Son siège social est situé au 110 AV MARCEL UNAL, 82000 MONTAUBAN. La société est immatriculée sous le SIREN 383 898 418. Elle exerce dans le secteur insémination animale bovine et caprine, transplantation embryonnaire. (code NAF 0162Z). Elle est dirigée par Julien BELVEZE, Vice-Président.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
