COMEMI En activité

Publications de COMEMI au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession25/08/2026
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet de transformation transfrontalière. Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris le 7 août 2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière. Nouvelle forme : société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Nouveau siège social : 70, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Dénomination sociale (inchangée) : « COMEMI » Capital social (inchangé) : 5.369.900 € Par décision en date du 31 juillet 2026, les associés de la Société ont renoncé à la désignation d’un commissaire à la transformation, conformément à l’article L. 236-10 du Code de Commerce français (applicable sur renvoi de l’article L. 236-50 du Code de commerce français). Modalités d’exercice des droits des associés : Conformément à l’article L. 236-40 du Code de commerce français, dans l’hypothèse où l’un des associés vote contre le projet de transformation, lors des décisions d’approbation de cette dernière par les associés de la Société et que celle-ci était effectivement approuvée dans les conditions de majorité applicables, la Société serait tenue de formuler une offre de rachat sur les actions de cet associé dans les conditions prévues aux articles R. 236-25 à R. 236-28 du Code de commerce français. Les associés de la Société pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à l’occasion des décisions qu’ils devront prendre dans le cadre de l’approbation du projet de transformation transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La Société n’a consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, d’une manière générale, aucune sûreté. Les créanciers sociaux bénéficient d’un droit d’opposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de l’article R. 236-34 du Code de commerce français (applicable sur renvoi de l’article R. 236-39 du même Code). Modalités d’exercice des droits des salariés : La transformation transfrontalière n'entraînera aucune conséquence en matière sociale dès lors que la Société n’emploie aucun salarié. Observations des associés, des créanciers et des instances représentatives du personnel de la Société : Les associés, créanciers, les instances représentatives du personnel, et à défaut les salariés eux-mêmes de la Société sont informés qu’ils peuvent présenter au siège social français de la Société, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision des associés appelés à statuer sur l’opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Cette information fait l’objet d’un avis déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris et d’une publicité au BODACC, conformément aux dispositions de l’article L. 236-35 du Code de commerce français. Adresses où obtenir une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés : COMEMI : 75 rue des Vignes – 75016 Paris (France). Calendrier indicatif : 1. Dépôt auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris du présent projet de Transformation et de l'avis relatif au projet de Transformation en vue de sa publication dans un support habilité à recevoir les annonces du département de Paris (« SHAL ») et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (« BODACC ») (articles L. 236-6, L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce, applicables sur renvoi des articles L. 236-50 et R. 236-39 du même Code), la dernière des publications susvisées faisant courir le délai d’opposition des créanciers de trois (3) mois (article R. 236-34 al.1 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l’article R. 236-39 du même Code) (fin-juillet 2026) ; 2. Approbation de la Transformation par la collectivité des associés de la Société, laquelle ne peut intervenir que dans un délai d'au-moins un (1) mois suivant le dépôt du présent projet de Transformation au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris et la publication du dernier des avis au SHAL et au BODACC, tels que susvisés (article R. 236-22 du Code de commerce) (mi-septembre 2026) ; 3. Dépôt du dossier de Transformation auprès du greffier du Tribunal des Activités Economiques de Paris chargé du contrôle de la conformité des actes et des formalités préalables à la Transformation, conformément aux dispositions des articles L. 236-42, R. 236-29 et R. 236-30 du Code de commerce français (mi-septembre 2026) ; 4. Obtention du certificat préalable de conformité français (mi-décembre 2026 au plus tard) ; 5. Tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la Société par-devant un notaire luxembourgeois aux fins, entre autres choses, d’approuver la Transformation, d’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois et de désigner la gérance (l’« AGE Luxembourgeoise ») (début janvier 2026 au plus tard) ; 6. Formalités d’enregistrement et d’immatriculation de la Société auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (le « RCSL ») incluant notamment le dépôt du procès-verbal de l’AGE Luxembourgeoise auprès du RCSL et la publication du même procès-verbal au Recueil électronique des sociétés et associations de Luxembourg (le « RESA ») (janvier 2027) ; 7. Radiation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés français (Paris) et auprès de l’administration fiscale française (janvier 2027). En conséquence et conformément aux dispositions de l'article L. 236-53 du Code de commerce français et de l’article 1062-14 de la LSC, la Transformation prendra effet, comptablement et juridiquement dès que le notaire luxembourgeois aura signé le procès-verbal de l’AGE Luxembourgeoise à la suite du contrôle visé à l’article 1062-13 de la LSC et sera opposable aux tiers, à compter de la date de publication dudit procès-verbal au RESA et de l’immatriculation concomitante de la Société auprès du RCSL. AVIS D'INFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MEMES (articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce) Le 31 juillet 2026, la Société a arrêté un projet de traité de transformation transfrontalière afin de transférer son siège social situé 75 rue des Vignes – 75016 Paris (France) au Grand-Duché de Luxembourg (70, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg). Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, applicables par renvoi des articles L. 236-50 et R. 236-39 du même Code, les associés de la Société ainsi que les créanciers et les instances représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société ont la possibilité de présenter jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions des associés de la Société devant approuver la transformation transfrontalière, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Ces observations pourront être déposées à l’adresse du siège social de la Société telle qu’indiquée en en-tête du présent avis, soit au 75 rue des Vignes – 75016 Paris (France). En application des dispositions de l'article L. 236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris pour être annexé au registre du commerce et des sociétés .
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• Modification13/08/2026
  modification survenue sur le capital (diminution)
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• Modification02/05/2026
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes29/04/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes28/04/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes25/03/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
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• Dépôt des comptes26/06/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Modification16/06/2022
  modification survenue sur l'administration
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• Vente ou cession12/10/2021
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMEMI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 75 rue des Vignes 75016 Paris Capital : 6970000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500774245 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HIGB Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 3354120.00 EUR Numéro unique d'identification : 437726797 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5514977.43 EUR - passif de 129751.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant (Fusion simplifiée). Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 29.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMEMI : 06.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HIGB : 06.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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• Modification20/05/2021
  modification survenue sur l'administration
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• Modification21/07/2019
  modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
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• Immatriculation05/06/2019
  Immatriculations — Société civile
  Date de la décision : 17/03/2008
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• Modification31/03/2017
  Modification de représentant..
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• Modification20/07/2014
  Modification de représentant.
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• Modification27/01/2013
  Modification de l'adresse du siège.
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• Modification16/01/2011
  Modification du capital.
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• Modification05/09/2010
  Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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• Modification09/05/2010
  Modification de représentant.
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• Modification24/02/2009
  Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
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• Modification09/10/2008
  modification survenue sur le capital (diminution)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.