CONSEPT I Radiée ***

Publications de CONSEPT I au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation06/06/2023
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession27/01/2023
  Vente ou cession de fonds
  CONSEPT I Société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros Siège social : 10 Rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT R.C.S NANTES - 531.790.749 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Société participant à l'opération Société absorbée : CONSEPT I Société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros Dont le siège social est situé 10 Rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 531.790.749 Société absorbante : NOURY SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 Euros Dont le siège social est situé 10 Rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 448.602.821 2. Projet de fusion La société CONSEPT I et la société NOURY SOLUTIONS ont établi et signé le 16 décembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société CONSEPT I ferait apport à titre de fusion-absorption à la société NOURY SOLUTIONS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CONSEPT I, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CONSEPT I devant être dévolue à la société NOURY SOLUTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de chacune des deux sociétés, le 6 janvier 2023. La fusion prendra rétroactivement effet, fiscalement et comptablement, au 1er juillet 2022. 3. Evaluation de l'actif et du passif transmis Les comptes de la société CONSEPT I et de la société NOURY SOLUTIONS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société CONSEPT I, et de la société NOURY SOLUTIONS. Conformément aux dispositions du Règlement N°2004-01 du 4 mai 2004 et du Règlement N°2017-01 du 5 mai 2017, les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge de la société CONSEPT I ont été évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2022. L'évaluation effectuée aboutit aux valeurs suivantes : - Total de l'actif apporté : 703.409 € ; - Total du passif pris en charge : 623.958 € ; - Actif net apporté : 79.451 €. 4. Rapport d'échange des droits sociaux Les méthodes d'évaluation suivies pour la détermination du rapport d'échange des actions de la société CONSEPT I contre des actions nouvelles de la société NOURY SOLUTIONS sont les suivantes : - Evaluation de la société CONSEPT I : Capitaux propres au 30/06/2022. Soit : 79.451 € (soit 79,45 € arrondi par action). - Evaluation de la société NOURY SOLUTIONS : Capitaux propres au 30/06/2022. Soit : 416.835 € (soit 416,80 € arrondi par part sociale). Le rapport d'échange s'élève donc à 0.20 part sociale de la société NOURY SOLUTIONS pour 1 action de la société CONSEPT I, les associés de la société CONSEPT I renonçant à un quelconque droit sur les rompus issus de ce rapport d'échange. 5. Modification du capital social de la société NOURY SOLUTIONS Compte tenu du rapport d'échange, les associés de la société CONSEPT I recevront en échange des 1.000 actions la société CONSEPT I, 200 parts sociales de la société NOURY SOLUTIONS. Ainsi, en rémunération de l'apport fusion, la société NOURY SOLUTIONS procédera à une augmentation de son capital social de 3.049 Euros, pour le porter de 15.245 Euros à 18.294 Euros par création de 200 parts sociales nouvelles de 15,245 Euros de valeur nominale chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société CONSEPT I. Toutefois, la société CONSEPT I étant propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la société NOURY SOLUTIONS, si la fusion se réalise, la société NOURY SOLUTIONS recevra ses propres parts sociales, de sorte qu'elle procèdera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d'un montant de 15.245 Euros. 6. Prime de fusion La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société CONSEPT I, soit la somme de 79.451 Euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société NOURY SOLUTIONS, soit la somme de 3.049 Euros, soit une différence égale à 76.402 Euros, constitue une prime de fusion qui sera affectée au compte spécial « Prime de fusion ». La différence entre la valeur d'apport des 1.000 parts sociales de la société NOURY SOLUTIONS apportées par la société CONSEPT I, soit la somme de 282.150 Euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit la somme de 15.245 Euros, soit une différence de 266.905 Euros, sera imputée sur le compte « Prime de fusion ». 7. Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis du BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de parution du présent avis, conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce.
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• Dépôt des comptes19/05/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)
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• Dépôt des comptes07/03/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)
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• Dépôt des comptes02/01/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)
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• Dépôt des comptes29/01/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)
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• Modification30/04/2018
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes04/02/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)
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• Modification07/12/2017
  modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
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• Dépôt des comptes08/02/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)
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• Modification02/06/2016
  modification survenue sur la forme juridique et l'administration
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• Dépôt des comptes05/02/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)
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• Dépôt des comptes20/01/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)
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• Dépôt des comptes21/02/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)
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• Dépôt des comptes04/03/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2012)
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• Création02/05/2011
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société à responsabilité limitée
  Date de la décision : 20/04/2011
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).