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COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE Radiée ***
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Informations légales de COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE
| Dénomination | COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE |
| SIREN | 445 720 816 (RCS de RODEZ) |
| SIRET (siège) | 445 720 816 00021 |
| N° TVA | FR00445720816 |
| Forme juridique | Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration |
| Siège social | 32 BD DE L AYROLLE, 12100 MILLAU |
| Date de création | 28/11/2007 |
| Durée de la société | 20 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 12/09/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE (8)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 11/1946 - residant : 45000 - Orléans
Administrateur
SIREN 425 880 085
Administrateur
SIREN 458 800 398
Établissements de COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE (0)
Observations (4)
12/09/2017 n°4387
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 25/07/2017 Fusion absorption par la société ARCANSUD, société coopérative de production d'AHLM à forme anonyme à capital variable dont le siège est sis 1175 petite route des Milles 13090 Aix en Provence 497 220 434 RCS Aix en Provence
05/11/2015 n°5359
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/06/2015
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Journal d'annonce légale dans le ressort d'Avesnes : la Gazette Nord Pas de Calais du 26/10 au 01/11/2007 Ladite société a été autorisée à transférer son siège social dans le ressort de Millau par arrété de la Ministre du logement et de la ville en date du 23/07/2007 (JO n°188 du 15/08/2007 page 13759, texte n°33)
Documents déposés par COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE
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Comptes annuels de COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE
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BODACC (20)
Publications de COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation21/09/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession23/06/2017Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion La société absorbante : ARCANSUD, société coopérative de prodution d'HLM à forme anonyme, dont le siège est situé 1175 Petite Route des Milles 13090 Aix en Provence, au capital de 18.500 euros, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 497 220 434 La société absorbée : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE, société coopérative de production d'HLM à forme anonyme, dont le siège est situé 32 boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau, au capital de 1.524,49 euros, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 445 720 816 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 952.444,62 euros Passif : 694.056,78 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été établi sur la base des capitaux propres respectifs des deux sociétés fusionnantes soit : pour la société absorbée, la somme de 258.388,00 euros soit 5,39 euros par part sociale et, pour la société absorbante, la somme de 1.434.792,00 euros soit 8,88 euros par part sociale. Il en résulte un rapport d'échange d'une part sociale de la société absorbée pour 0,607 part sociale nouvelle de la société absorbante, représentant un nombre total de 29.086 parts sociales. Conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et afin de maintenir les droits des associés coopérateurs du Collège A notamment, il est créé 8 parts sociales supplémentaires ce qui entraine la création de 29.094 parts sociales nouvelles, au profit des associés de la société absorbée. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société absorbée devront recevoir, en échange des 47.919 parts sociales qu'ils détiennent contre 29.094 des parts sociales de ARCANSUD, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital. Ainsi, l'augmentation de capital de ARCANSUD qui bénéficiera aux seuls associés de la société absorbée, s'élèvera à 221.987,22 et correspondra à la création de 29.094 parts sociales nouvelles de 7,63 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de ARCANSUD de 1.232.756,21 euros à 1.454.743,43 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 36.401,00 euros Date du projet commun de fusion : 23/05/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 19/06/2017 au RCS d'Aix en Provence pour la société absorbante et le 19/06/2017 au RCS de Rodez pour la société absorbée.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/09/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification26/08/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/12/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/11/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification25/02/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification08/11/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification08/11/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/07/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification25/07/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification02/02/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/06/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification31/05/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification20/04/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/01/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COOP HLM LOC ATTRIB LA PETITE PROPRIETE est une Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration créée le 28/11/2007 à MILLAU (12). Son siège social est situé au 32 BD DE L AYROLLE, 12100 MILLAU. La société est immatriculée sous le SIREN 445 720 816. Elle est dirigée par Guilhem Etienne Marie JAMME, Président du conseil d’administration. Cette société a été radiée.
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