COPEM-EBM Radiation d'office

Publications de COPEM-EBM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation05/04/2022
  Radiation du registre
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• Vente ou cession04/02/2022
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 985 890,00 EUR Siège social Immeuble "Le River" 9 Boulevard Georges Méliès 94350 Villiers-sur-Marne N° RCS 342 021 805 RCS Créteil, est société absorbante COPEM -EBM Société par actions simplifiée Au capital de : 187 795,00 EUR Siège social 100 Quai de Polangis 94340 Joinville-le-Pont N° RCS 402 747 786 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2022, les sociétés KOESIO ILE DE FRANCE et COPEM-EBM ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de la société COPEM-EBM par KOESIO ILE DE FRANCE (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, COPEM-EBM fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la « Date de Réalisation »), (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par l’associée unique de la Société Absorbante le 22 juillet 2021 et par décision de l’assemblée générale des associés de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par COPEM-EBM dans le cadre de la Fusion aurait dû intervenir à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Cependant, par dérogation, et conformément à l’article 743-3 dudit règlement, l'actif net comptable apporté par la Société Absorbée étant insuffisant pour permettre la libération du capital, les éléments apportés par COPEM-EBM dans le cadre de la Fusion ont été retenus à leur valeur réelle. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par COPEM-EBM à KOESIO ILE DE FRANCE a été évalué à un montant total de 8.007.345,60 euros à charge pour KOESIO ILE DE FRANCE de supporter l’intégralité du passif de COPEM-EBM évalué à un montant total de 3.402.295,60 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 4.605.050 euros. Pour les besoins de la rémunération de l’apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les Parties, à 56,4 actions (arrondies) de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que les associés de la Société Absorbée recevront, en échange des 8.165 actions de la Société Absorbée, 460.506 actions de la Société Absorbante, qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée en fonction de leur participation dans le capital social. Les associés de la Société Absorbée ont fait savoir que, dans le but de faciliter la réalisation de la fusion, ils renonçaient à exercer leur droit à concurrence de 0,60 action de la Société Absorbante formant rompu pour KOESIO GROUPE, à concurrence de 0,20 action de la Société Absorbante formant rompu pour SKOOL and Co et à concurrence de 0,20 action de la Société Absorbante formant rompu Monsieur Gabriel Croizet. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de quatre millions six cent cinq mille cinquante euros (4.605.050€), pour le porter de huit millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-deux euros (8.985.890,00€) à treize millions cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante euros (13.590.940 €), par création de quatre cent soixante mille cinq cent cinq (460.505) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée et réparties comme suit : - 342.855 actions nouvelles de la Société Absorbante attribuées à KOESIO GROUPE ; - 104.791 actions nouvelles de la Société Absorbante attribuées à SKOOL and Co ; - 12.859 actions nouvelles de la Société Absorbante attribuées à Monsieur Gabriel Croizet. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 4.605.050 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 13.736,00 euros, soit quatre millions six cent cinq mille cinquante euros (4.605.050€) est égale à zéro euro (0€) ; de ce fait, aucune prime de fusion ne sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante. Conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de COPEM-EBM et la transmission universelle de son patrimoine à la société KOESIO ILE DE FRANCE dans l’état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société COPEM-EBM et de la soci été KOESIO ILE DE FRANCE, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de KOESIO ILE DE FRANCE au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 2 février 2022 et (ii) pour le compte de COPEM-EBM au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 2 février 2022.
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• Modification24/12/2021
  établissement principal donné en location-gérance.
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• Dépôt des comptes12/08/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)
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• Modification28/02/2021
  Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
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• Modification26/12/2020
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession06/10/2020
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 88 435,00 EUR Siège social 1 Rue de la Procession 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 402 747 786 RCS Bobigny, est société absorbante CALCUL ORGANISATION PHOTOCOPIEUR ECRITURE MOBILIER - COPEM Société par actions simplifiée Au capital de : 310 000,00 EUR Siège social 100 Quai de Polangis 94340 Joinville-le-Pont N° RCS 305 097 420 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 493 235,00 EUR Passif : 1 796 105,00 EUR Actif net apporté : 697 130,00 EUR Montant de l’augmentation de capital social de la société EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE - EBM au titre de l’absorption de la société CALCUL ORGANISATION PHOTOCOPIEUR ECRITURE MOBILIER - COPEM: 99.360 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société CALCUL ORGANISATION PHOTOCOPIEUR ECRITURE MOBILIER - COPEM donne droit à 0,139359 action de la société EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE - EBM, soit création de 4.320 actions nouvelles de la société EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE - EBM Montant prévu de la prime de fusion : 597 770,00 EUR Date du projet : 24/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/10/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE Date de dépôt : 28/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société CALCUL ORGANISATION PHOTOCOPIEUR ECRITURE MOBILIER - COPEM
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• Dépôt des comptes04/08/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)
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• Modification05/07/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification11/10/2019
  Modification de représentant.
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• Dépôt des comptes08/10/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)
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• Dépôt des comptes09/10/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)
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• Dépôt des comptes19/10/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)
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• Dépôt des comptes19/10/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)
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• Dépôt des comptes08/07/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
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• Modification10/05/2016
  Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EXPANSION FINANCE Forme juridique SASU Siège social 1 Rue De la procession 93217 La Plaine Saint-Denis CEDEX Rcs BOBIGNY 498 631 274..
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• Vente ou cession17/02/2016
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION EXPANSION FINANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 454608 EUR Siège social 1 RUE De la procession ST DENIS LA PLAINE 93217 LA PLAINE ST DENIS CEDEX N° RCS 498631274 RCS BOBIGNY, est société absorbée. EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 92000 EUR Siège social 1 RUE de la Procession 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 402747786 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 1646404 euros Passif : 183447 euros Actif net apporté : 1462956 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1.014,18 actions de la société EXPANSION FINANCE donnent droit à 480,40 actions de la société EBM, soit création de 3.845 actions nouvelle de la société EBM. Montant de l'augmentation de capital social de la société EBM au titre de l'absorption de la société EXPANSION FINANCE : 88.435 Euros. Réduction du capital social de la société EBM de 92.000 Euros par annulation de 4.000 actions de 23 Euros valeur nominale chacune (actions auto-détenues suite à l'apport fusion). Montant prévu de la prime de fusion : 1374521 euros. Date du projet : 08/02/2016 Date du dépôt : 10/02/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
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• Modification27/12/2015
  Modification de représentant..
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• Dépôt des comptes31/07/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)
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• Modification22/10/2013
  Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.