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Informations légales de CVML
| Dénomination | CVML |
| SIREN | 530 686 062 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 530 686 062 00015 |
| N° TVA | FR11530686062 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via DEXT FRANCE |
| Forme juridique | SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Siège social | 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS |
| Capital social | 120 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 01/03/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CVML (3)
Établissements de CVML (1)
Siège et établissement principal — SIRET 530 686 062 00015
CVML| Enseigne | CVML |
| Activités | |
| 01/03/2011 | Exercice en commun de la profession d'avocats Commerciale (6910Z) |
Observations (1)
04/04/2023 n°2011D0113615
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CVML Holding FORME JURIDIQUE Société de participation financière de profession libérale d'avocats par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 530 191 998
Documents déposés par CVML
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Comptes annuels de CVML
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BODACC (2)
Publications de CVML au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession02/02/2023Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CVML Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530686062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CVML Holding Forme : Société de participation financière de profession libérale d'avocats par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530191998 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10886.00 EUR - passif de 2666.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 2000 actions CVML pour 2000 Actions CVML HOLDING, le capital de la société CVML sera ainsi augmenté d'une somme de 2000 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 6220.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CVML : 30.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CVML Holding : 30.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession31/07/2022Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CVML Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530686062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CVML Holding Forme : Société de participation financière de profession libérale d'avocats par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530191998 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10886.00 EUR - passif de 2666.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action CVML HOLDING pour 1 action CVML. Montant de la prime de fusion : 6220.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CVML : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CVML Holding : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CVML
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6910Z
Exercice en commun de la profession d'avocats
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
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10 394
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CVML est une SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée créée le 01/03/2011 à PARIS (75). Son siège social est situé au 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 530 686 062. Elle exerce dans le secteur exercice en commun de la profession d'avocats (code NAF 6910Z). Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Thierry COTTY, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
