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DAPA SYSTEMES Radiation d'office
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Informations légales de DAPA SYSTEMES
| Dénomination | DAPA SYSTEMES |
| SIREN | 699 805 149 (RCS de EVRY) |
| SIRET (siège) | 699 805 149 00027 |
| N° TVA | FR33699805149 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 10 AV DE SCANDINAVIE, 91940 LES ULIS |
| Capital social | 2 000 000 € |
| Date de création | 15/09/1969 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 19/06/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de DAPA SYSTEMES (6)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 05/1926 - residant : 91380 - Chilly-Mazarin
Établissements de DAPA SYSTEMES (0)
Observations (13)
19/06/2023 n°24297
Radiation d'office du RCS d'Evry le 19/06/2023
16/03/2023 n°10454
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
27/05/2010 n°7780
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/05/2010 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
30/12/2009 n°5583
Ordonnance en date du 29/12/2009 , met fin à la mission de Me DU BUIT en qualité de Commissaire à l Exécution du Plan
21/09/2005 n°7866
Ordonnance en date du 14,09,2005 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS
03/01/2005 n°4604
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 Nommant ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
16/09/2004 n°3158
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 13/09/2004 Nommant SCP PATRICE BRIGNIER-FLORENCE TULIER, EN LA PERSONNE DE ME F. TULIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASS. 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
12/02/2004 n°6
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 06/02/2004 désigne Mr RATEAU Michel en qualité de Mandataire Ad'Hoc avec pour mission d'exercer les droits propres du débiteur
16/01/2004 n°222
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/01/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de STE METALLURGIQUE D ILE DE FRANCE representee par M. Patrick CARBOU . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. MALDANT-FARGUE
16/12/2003 n°8382
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 15/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 15/12/03
17/06/2003 n°6398
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 16/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00402 , date de cessation des paiements le 11/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. MALDANT-FARGUE , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 16/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
11/06/2003 n°6371
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 11/06/2003
15/09/1969 n°36511
Création
Documents déposés par DAPA SYSTEMES
Chargement des documents...
Comptes annuels de DAPA SYSTEMES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers DAPA SYSTEMES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DAPA SYSTEMES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 15/09/1969 à LES ULIS (91). Son siège social est situé au 10 AV DE SCANDINAVIE, 91940 LES ULIS. La société est immatriculée sous le SIREN 699 805 149. Son capital social est de 2 000 000 euros. Elle est dirigée par Jean Louis FOURCADE, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
