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DELTASSUR Radiée ***
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Informations légales de DELTASSUR
| Dénomination | DELTASSUR |
| SIREN | 522 287 747 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 522 287 747 00029 |
| N° TVA | FR40522287747 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 23 RUE CHAUCHAT, 75009 PARIS 9 |
| Capital social | 200 000 € |
| Date de création | 07/05/2010 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
| Radiation | 04/12/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de DELTASSUR (3)
Établissements de DELTASSUR (0)
Observations (1)
04/12/2019 n°2010B1009610
Radiation. Fusion Absorption par VAL DE FRANCE COURTAGE 400 228 383 RCS Orléans le 05-11-2019
Documents déposés par DELTASSUR
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Comptes annuels de DELTASSUR
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BODACC (13)
Publications de DELTASSUR au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation13/12/2019Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession03/10/2019Vente ou cession de fondsAVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : VAL DE FRANCE COURTAGE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 Rue des Murlins 45000 ORLEANS Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : ORLEANS 400 228 383 Pour la société absorbée Dénomination : DELTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 Rue Chauchat 75009 PARIS Montant du capital : 200.000,00 Euros Immatriculation : PARIS 522 287 747 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.313.812,32 Euros Passif : 1.190.156,93 Euros Apport net : 123.655,39 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion: La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit un montant de (123.655,39€ - 175.500€) = (51.844,61€) constituera un mali de fusion à porter dans les comptes de la Société Absorbante, dans le respect des dispositions du Code de Commerce. La date du projet commun de fusion: 24/09/2019 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/10/2019 au RCS d'ORLEANS et le 27/09/2019 au RCS de PARISVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession03/10/2019Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VAL DE FRANCE COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 rue des Murlins 45000 Orleans Capital : 850000.00 EUR Numéro unique d'identification : 400228383 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : DELTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522287747 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1313812.32 EUR - passif de 1190156.93 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée - Prime de fusion: La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit un montant de (123.655,39€ - 175.500€) = (51.844,61€) constituera un mali de fusion à porter dans les comptes de la Société Absorbante, dans le respect des dispositions du Code de Commerce. . Date du projet commun de fusion : 24.09.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VAL DE FRANCE COURTAGE : 01.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société DELTASSUR : 27.09.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Voir la publication au BODACC
- Modification11/12/2018modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/11/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification01/12/2016modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/11/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/01/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/12/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)Voir la publication au BODACC
- Création29/05/2010Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée à associé uniqueDate de la décision : 07/05/2010Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers DELTASSUR
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DELTASSUR est une SAS, société par actions simplifiée créée le 07/05/2010 à PARIS 9 (75). Son siège social est situé au 23 RUE CHAUCHAT, 75009 PARIS 9. La société est immatriculée sous le SIREN 522 287 747. Son capital social est de 200 000 euros. Elle est dirigée par Frederique WALBERT, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
