DOMOCIAL En activité

Commerciale
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Informations légales de DOMOCIAL

Dénomination DOMOCIAL
SIREN 441 612 686 (RCS de NANTERRE)
SIRET (siège) 441 612 686 00028
N° TVA FR42441612686
Facturation électronique Reçoit ses factures via Fiducial CLoud
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE
Capital social 100 000 €
Catégorie Grande entreprise
Date de création 15/04/2002
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 30/09
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Dirigeants de DOMOCIAL (1)

Président de SAS
SIREN 572 092 609

Établissements de DOMOCIAL (1)

Siège et établissement principal — SIRET 441 612 686 00028

441 612 686 00028 — 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE Avis Sirene
Activités
01/04/2002 Activité de marchand de biens
Commerciale (6810Z)
Voir 1 établissement ferme

Observations (1)

13/10/2023 n°92432
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 04/05/2023

Documents déposés par DOMOCIAL

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Comptes annuels de DOMOCIAL

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BODACC

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Biens immobiliers DOMOCIAL

22 locaux · 30 parcelles (25 127 m² de terrain) · 7 communes (dép. 01, 02, 06, 13, 65, 69, 73, 92)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseLotsDroit
HAUTEVESNES 1 LE MOULIN DU VEZ
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
A · 01 · 00 · 01002
propriétaire
MEZERIAT 84 MTE DES CEDRES
5 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
A · 01 · 00 · 01002
A · 01 · 00 · 01003
A · 01 · 00 · 01004
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
THEOULE-SUR-MER 75 BD DE LA CORNICHE D OR
3 lots
bât. · entrée · niveau · porte
09 · 15 · 00 · 00001
09 · 15 · 00 · 00002
16 · 06 · 82 · 46001
propriétaire
MARSEILLE 7EME 38 RUE CHAIX
3 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01002
A · 01 · 01 · 02001
A · 01 · 01 · 02002
propriétaire
BAREILLES 5085 POUY
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
BAREILLES 5095 POUY
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
BAREILLES 5104 POUY
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
BAREILLES 5057A POUY
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
CONDRIEU 5 RUE DU GD PORT
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
CONDRIEU 4 RUE DES MARINIERS
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
COURBEVOIE 44 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 01 · 03001
A · 01 · 01 · 03002
propriétaire
COURBEVOIE 46 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 02 · 82 · 07001
propriétaire
CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
LICY CLIGNON LA PRAIRIE DU VEZ 4 6 317 m² P - Prés propriétaire
LICY CLIGNON LA PRAIRIE DU VEZ 2 5 447 m² BP - Peupleraies propriétaire
HAUTEVESNES LE MOULIN DU VEZ 1 2 180 m² E - Eaux propriétaire
MEZERIAT 84 MTE DES CEDRES 1 1 952 m² AG - Terrains d’agrément propriétaire
BUSSIARES LES JARDINS 1 1 070 m² P - Prés propriétaire
MOUTIERS CHAMPOULET 1 1 013 m² P - Prés propriétaire
HAUTEVESNES LE MOULIN DU VEZ 7 3 295 m² P - Prés propriétaire
LICY CLIGNON LA PRAIRIE DU VEZ 2 940 m² L - Landes propriétaire
BAREILLES POUY 4 1 308 m² S - Sols propriétaire
LICY CLIGNON LA PRAIRIE DU VEZ 1 478 m² S - Sols propriétaire
CONDRIEU 4 RUE DES MARINIERS 1 277 m² S - Sols propriétaire
HAUTEVESNES LE MOULIN DU VEZ 1 247 m² S - Sols propriétaire
CONDRIEU 5 RUE DU GD PORT 1 210 m² S - Sols propriétaire
BAREILLES POUY 1 166 m² L - Landes propriétaire
MEZERIAT LE BOURG 1 147 m² J - Jardins propriétaire
MEZERIAT LE BOURG 1 80 m² T - Terre propriétaire

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6810Z
Activité de marchand de biens
Forme : COMMERCIALE

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8 001
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Informations

Dernière mise à jour 23/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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DOMOCIAL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/04/2002 à COURBEVOIE (92). Son siège social est situé au 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE. La société est immatriculée sous le SIREN 441 612 686. Elle exerce dans le secteur activité de marchand de biens (code NAF 6810Z). Son capital social est de 100 000 euros.

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