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ETUDE BERNARD Radiée ***
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Informations légales de ETUDE BERNARD
| Dénomination | ETUDE BERNARD |
| SIREN | 399 788 314 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 399 788 314 00058 |
| N° TVA | FR15399788314 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 22-24, 22 RUE DU PDT WILSON, 92300 LEVALLOIS-PERRET |
| Capital social | 130 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 02/02/1995 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 22/01/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ETUDE BERNARD (3)
Jacob LÉVY
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 01/1961 - residant : 75017 - Paris 17e Arrondissement
Établissements de ETUDE BERNARD (0)
Observations (4)
22/01/2024 n°6587
Radiation - Apport du patrimoine de la société à ARTCOP , Nanterre : 810873380 dans le cadre d'une fusion avec effet au 26/12/2023.
22/11/2022 n°1995B0187644
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2019B01043
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
01/01/2002 n°116540
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Documents déposés par ETUDE BERNARD
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Comptes annuels de ETUDE BERNARD
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BODACC (20)
Publications de ETUDE BERNARD au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation24/01/2024Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession19/11/2023Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION ARTCOP Société par actions simplifiée Au capital de : 88 000,00 EUR Siège social 22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret N° RCS 810 873 380 RCS Nanterre, est société absorbante ETUDE BERNARD Société par actions simplifiée Au capital de : 130 000,00 EUR Siège social 22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret N° RCS 399 788 314 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 915 502 € Passif : 4 439 582 € Rapport d’échange des droits sociaux : JCD étant propriétaire de la totalité des 1 350 actions de la société ETUDE BERNARD, société absorbée par sa sœur, il ne sera procédé en aucune augmentation de capital en application du régime des fusions simplifiées. Dans les comptes de la société JCD, actionnaire à 100% de la Société Absorbée et Absorbante, il convient d’ajouter la valeur brute comptable historique des titres de la Société Absorbée à celle de la Société Absorbante, afin de former la “nouvelle” valeur brute des titres de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Pas de montant prévu de la prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Société ARTCOP : 15 novembre 2023, au RCS de Nanterre -Société ETUDE BERNARD : 15 novembre 2023, au RCS de NanterreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/09/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/03/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification27/01/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification22/11/2022Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/02/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/06/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/03/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/05/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification05/06/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification27/12/2017modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/09/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification04/08/2016modification survenue sur l'activité de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification21/01/2015modification survenue sur le nom commercialVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification10/08/2014modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification01/08/2014modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ETUDE BERNARD
47 locaux · 28 parcelles (17 309 m² de terrain) · 9 communes (dép. 75)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Liste tronquée : seuls
62 biens sont affichés
sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets.
Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc
que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETUDE BERNARD est une SAS, société par actions simplifiée créée le 02/02/1995 à LEVALLOIS-PERRET (92). Son siège social est situé au 22-24, 22 RUE DU PDT WILSON, 92300 LEVALLOIS-PERRET. La société est immatriculée sous le SIREN 399 788 314. Son capital social est de 130 000 euros. Elle est dirigée par Guy BAECKEROOT, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
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