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ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT Radiée ***
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Informations légales de ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT
| Dénomination | ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT |
| SIREN | 409 964 517 (RCS de RENNES) |
| SIRET (siège) | 409 964 517 00042 |
| N° TVA | FR08409964517 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 16 RUE DE LA CRX AUX POTIERS, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de création | 29/11/1996 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 02/08/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT (2)
Établissements de ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT (0)
Observations (12)
02/08/2023 n°22256
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/06/2023
11/07/2023
Dissolution à compter du 28/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/06/2023, siège de la liquidation : 16 Rue de la Croix aux Potiers 35131 Chartres-de-Bretagne, parution de la publicité légale : Les Infos Redon Ploermel paru le 12/07/2023
17/08/2021 n°24611
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 30/03/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
23/03/2021 n°9619
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 26 août 2020 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
29/01/2020 n°13244
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 28/01/2020 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : autorise la levée de la clause d¿inaliénabilité et la cession du fonds de commerce au profit de la société BOST INGENIERIE moyennant le prix de 350.000,00 euros , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes
18/11/2019 n°3180
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
04/12/2012 n°19331
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE 35510, 55 B Rue de Rennes, à CHARTRES DE BRETAGNE 35131, 16 rue de la Croix aux Potiers, à compter du 01/01/2013
27/11/2012 n°19004
Cette société déjà constituée sous la forme SARL Se transforme en SAS A compter du 23/11/2012
23/07/2012 n°11701
Cette société déjà constituée sous la forme SARL unipersonnelle Se transforme en SARL pluripersonnelle A compter du 12/07/2012
01/01/2002 n°3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/11/1996 n°2
Historique des observations depuis le 29/11/1996 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.12.1996 AU 06.05.1997, THORIGNE FOUILLARD, 3 RUE BORIS VIAN. * DU 06.05.1997 AU 16.11.2001, CESSON SEVIGNE, 7 SQUARE DU CHENE GERMAIN.
n°4
Observations concernant l'établissement situé 55 Bis rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 29/11/1996 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.12.1996 AU 06.05.1997, THORIGNE FOUILLARD, 3 RUE BORIS VIAN, CREATION, TRANSFERE. * DU 06.05.1997 AU 16.11.2001, CESSON SEVIGNE, 7 SQUARE DU CHENE GERMAIN, TRANSFERE.
Documents déposés par ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT
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Comptes annuels de ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT
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BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 21/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 29/11/1996 à CHARTRES-DE-BRETAGNE (35). Son siège social est situé au 16 RUE DE LA CRX AUX POTIERS, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE. La société est immatriculée sous le SIREN 409 964 517. Son capital social est de 7 622 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
