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| Dénomination | FONCIERE DMS |
| SIREN | 539 198 952 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siège) | 539 198 952 00027 |
| N° TVA | FR36539198952 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via ESALINK |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | ATELIER MGM ZAC BOUVARDE, ALL PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 09/01/2012 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 01/02/2012 | Acquisition et gestion de tous biens immobiliers. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/02/2012 |
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers. Commerciale (6820B) |
Publications de FONCIERE DMS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
65 locaux · 8 communes (dép. 73, 74)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Liste tronquée : seuls
60 biens sont affichés
sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets.
Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc
que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FONCIERE DMS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 09/01/2012 à EPAGNY METZ-TESSY (74). Son siège social est situé au ATELIER MGM ZAC BOUVARDE, ALL PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY. La société est immatriculée sous le SIREN 539 198 952. Elle exerce dans le secteur acquisition et gestion de tous biens immobiliers. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).