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FORMELL Radiée ***
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Informations légales de FORMELL
| Dénomination | FORMELL |
| SIREN | 501 878 755 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 501 878 755 00054 |
| N° TVA | FR46501878755 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 3547 RTE DE BAZIEGE, 31670 LABEGE |
| Capital social | 1 532 675 € |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (PME) |
| Date de création | 11/01/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 10/09/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FORMELL (3)
Établissements de FORMELL (0)
Observations (9)
10/09/2026
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 10/09/2026
10/09/2026
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
20/02/2025 n°70
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 20/02/2025 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
11/07/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/07/2024 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège
25/04/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/04/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 03/04/2024
02/08/2023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non -dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2016.
19/03/2018 n°F18/012800
Rectificatif mention du 08/02/2018 : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADBO SAS 24 Rue du Coteau 92370 CHAVILLE, 797 987 229 RCS NANTERRE, avec date d'effet au 17/11/2017, effet rétroactif au 30/09/2017
08/02/2018 n°F18/006524
Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADBO SAS 24 Rue du Coteau 92370 CHAVILLE, 797 987 229 RCS NANTERRE, avec date d'effet au 17/11/2017, effet rétroactif au 30/09/2017
16/03/2017 n°F17/014225
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2016.
Documents déposés par FORMELL
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Comptes annuels de FORMELL
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de FORMELL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective27/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 10/09/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers FORMELL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
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Informations
| Dernière mise à jour | 27/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FORMELL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/01/2008 à LABEGE (31). Son siège social est situé au 3547 RTE DE BAZIEGE, 31670 LABEGE. La société est immatriculée sous le SIREN 501 878 755. Elle exerce dans le secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). Son capital social est de 1 532 675 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
