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GFA DU MAS DU MOULIN En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de GFA DU MAS DU MOULIN
| Dénomination | GFA DU MAS DU MOULIN |
| SIREN | 431 738 962 (RCS de TARASCON) |
| SIRET (siège) | 431 738 962 00015 |
| N° TVA | FR51431738962 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siège social | DOM DE LAGOY, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE |
| Capital social | 38 570 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 18/10/2002 |
| Durée de la société | 47 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de GFA DU MAS DU MOULIN (5)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1949 - residant : 75016 - Paris
Autre
Ne.e en 02/1936 - residant : 75016 - Paris
Autre
Ne.e en 07/1947 - residant : 75016 - Paris
Établissements de GFA DU MAS DU MOULIN (1)
Siège et établissement principal — SIRET 431 738 962 00015
| Activités | |
| 11/01/1969 | Propriété et administration et jouissance par dation à bail uniquement des immeubles à destination agricole de la société interdiction dû faire valoir direct GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 11/01/1969 |
Propriété et administration et jouissance par dation à bail uniquement des immeubles à destination agricole de la société interdiction dû faire valoir direct Commerciale (6820B) |
Observations (3)
19/11/2009 n°5413
Prorogation de durée de la personne morale à compter du 24/12/2008 La société est prorogée pour une durée de 40 ans jusqu'au 11/01/2049
19/11/2009 n°5412
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/11/2006 : Partant : SENARD Mireille, Gérant(e) Changement de qualité : SENARD Olivier Jean Marie, Associé Société Civile devient Gérant associé
19/11/2009 n°5410
Régularisation mention des associés à compter du 18/11/2009 : Nouveau : SENARD Olivier Jean Marie, Associé Société Civile Nouveau : SENARD Jacques, Associé Société Civile Nouveau : ROULLET DE LA BOUILLERIE Anne Lucy Danielle, Associé Société Civile Nouveau : ROULLET DE LA BOUILLERIE Augustin Joseph Benoit Marie, Associé Société Civile Nouveau : SENARD Jean Dominique Marcel, Associé Société Civile
Documents déposés par GFA DU MAS DU MOULIN
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Comptes annuels de GFA DU MAS DU MOULIN
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BODACC
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Biens immobiliers GFA DU MAS DU MOULIN
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Propriété et administration et jouissance par dation à bail uniquement des immeubles à destination agricole de la société interdiction dû faire valoir direct
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Propriété et administration et jouissance par dation à bail uniquement des immeubles à destination agricole de la société interdiction dû faire valoir direct
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GFA DU MAS DU MOULIN est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 18/10/2002 à SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13). Son siège social est situé au DOM DE LAGOY, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE. La société est immatriculée sous le SIREN 431 738 962. Elle exerce dans le secteur propriété et administration et jouissance par dation à bail uniquement des immeubles à destination agricole de la société interdiction dû faire valoir direct (code NAF 6820B). Son capital social est de 38 570 euros. Elle est dirigée par Augustin Joseph Benoit Marie ROULLET DE LA BOUILLERIE, Autre.
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