08/11/1996 n°80309
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 08.11.96.
29/11/1996 n°84621
JUGEMENT DU 28.11.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 965845, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 28.03.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.12.95, JUGE COMMISSAIRE M.VERGNE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.PIARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 140AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
03/04/1997 n°34221
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.03.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,
29/07/1997 n°61006
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.97 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.11.97 ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER
05/12/1997 n°91204
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.12.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28.11.97
04/02/1998 n°7333
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.02.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28.01.98
01/04/1998 n°21063
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28.03.98
27/05/1998 n°30475
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 05 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA ATLANTIC FILM (PLAN DE CESSION PARTIELLE), DESIGNE MR SEYDOUX NICOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BOUYCHOU DUREE DU PLAN 3 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE BOUYCHOU 9 11 AVENUE FD ROOSEVELT PARIS (75008) AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR VERGNE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PIARD
30/09/1998 n°62036
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 09 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
14/04/1999 n°3530
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29 03 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
16/09/1999 n°33364
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.09.1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AFIN DE PERMETTRE LA REGULARISATION DE LA REPARTITION DES FONDS AUX CREANCIERS
24/01/2000 n°4665
JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PIARD
17/03/2000 n°18263
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15 03 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A L'ARRETE DEFINITIF DU PASSIF ET JUSQU'A LA TERMINAISON DES OPERATIONS DE REPARTTION AUX CREANCIERS
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
29/08/2003 n°29420
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE ME BOUYCHOU EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN
14/07/2015 n°44
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE GENERALE DU 3 MARS 1969
n°1
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
n°1
REIMMATRICULATION DU N 237 711 B