KAISER Radiee ***

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

En date du 03/11/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de KAISER S.A. (SA) et désigné : Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY.

Par jugement en date du 28/10/2014, Le Tribunal de Commerce de BRIEY a arrêté le plan de cession au profit de Monsieur Nunzio MASTROENI et Madame Tiziana BISETTO pour le compte d'une société SAS à créer sur la procédure de la SA KAISER.

Par jugement en date du 05 Août 2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la résolution du plan de sauvergarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA KAISER Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY Administrateurs avec Mission d'assistance : SELARL YJ KREBS V. SUTY & C. GELIS - Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION DE Assistance Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09 Juillet 2014 A ouverture une priode d'observation pour une durée de six mois à compter du 05 Août 2014,

Par jugement en date du 27/09/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de KAISER S.A.et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU

Par jugement en date du 07/06/2012,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 1er Janvier 2013

En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la KAISER S.A. et a désigné : Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON, Juge Commissaire Suppléant : Laurent GRUNDMANN, Administrateurs judiciaires : - SELARL YJ KREBS & V SUTTY - Administrateurs Judiciaires - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX avec mission d'assistance - Maître Carole MARTINEZ - Administrateur Judiciaire Associé - 7, rue Caumartin - 75009 PARIS 09 avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois Date d'effet : 19/01/2012

: DECLARATION DU 21 JANVIER 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20/01/2000 nommant M REVERCHON Gérard en qualité de Juge Commissaire Titulaire en rempla cement de Monsieur Michel EICHER.

: DECLARATION DU 28 JUIN 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 28/06/1999 modifiant le plan de continuation.

Historique des observations depuis le 09/01/1986 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES STES ET LES PETITES AFFICHES DE L'EST REUNIES DECLARATION DU 13 JANVIER 2003 Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 FEVRIER 2001 et celles de la loi n° 2001-420 du 15 MAI 2001 (PV DE L'AGM du 26 SEPTEMBRE 2002)

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/12/1985. : DECLARATION DU 1ER JUILLET 1994 Par jugement en date du 01.07.94, le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SA KAISER Date provisoire de cessation des paiements : 30 Juin 1994 Juge commissaire : Michel EICHER Juge commissaire suppléant : Gérard REVERCHON Représentant des créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, Rue Lyautey à BRIEY Administrateur : M° Paul PATRY, rue des Frères Lumières à ECKBOLSHEIM (67201) Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 1er Juillet au 31 décembre 1994 DECLARATION DU 26.07.94 : Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du redressement judiciaire de la SA KAISER, en date du 22 Juillet 1994, la Banque CIAL à STRASBOURG a été autorisée à consentir à la SA KAISER une ouverture de crédit sous la forme suivante : - ligne de mobilisation de créances "Loi Dailly" à hauteur de 25 millions de Frs avec constitution d'une retenue de garantie de 20 % avec l'encours, - ligne de mobilisation de créances nées à l'étan- ger à hauteur de 5 millions de Frs avec constitu- tion d'une retenue de garantie de 20 % de l'en- cours. DECLARATION DU 21.09.94 : Par ordonnance en date du 21.09.94, le Juge Com- missaire du redressement judiciaire de la SA KAISER a nommé l'ASSEDIC de NANCY, prise en la personne de Monsieur Daniel PRUD'HOMME, responsa- ble du service juridique, dont le siège est à NANCY, 2, Rond Point Marguerite de Lorraine, en qualité de controleur. DECLARATION DU 19.12.94 Par jugement en date du 15.12.94, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois allant du 30.12.94 au 30.04.95 DECLARATION DU 15.05.95 Par jugement en date du 11.05.95, le tribunal a arreté le plan de continuation d'entreprise de la SA KAISER Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 1, rue Lyautey à BRIEY