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MAISON DES FONTENELLES En activité
Gestion de biens
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Informations légales de MAISON DES FONTENELLES
| Dénomination | MAISON DES FONTENELLES |
| SIREN | 877 050 294 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 877 050 294 00017 |
| N° TVA | FR92877050294 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 25210 LES FONTENELLES |
| Capital social | 13 111 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 23/07/1970 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de MAISON DES FONTENELLES (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/1950 - residant : 75006 - Paris 6e Arrondissement
Établissements de MAISON DES FONTENELLES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 877 050 294 00017
| Activités | |
| 01/01/1970 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (6)
05/08/2021 n°5800
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
05/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 86 000.00 FRF nouveau montant : 13 110.62 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 86 000.00 FRF nouveau montant : 13 110.62 Eur
Documents déposés par MAISON DES FONTENELLES
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Comptes annuels de MAISON DES FONTENELLES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers MAISON DES FONTENELLES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
11 164
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232 810
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Informations
| Dernière mise à jour | 06/07/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MAISON DES FONTENELLES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 23/07/1970 à LES FONTENELLES (25). Son siège social est situé au 25210 LES FONTENELLES. La société est immatriculée sous le SIREN 877 050 294. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 13 111 euros. Elle est dirigée par Hubert Patrick Henri CHEVAL, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
