Publications de MC HABITAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Modification16/09/2025
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification16/09/2025
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification30/09/2024
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification14/11/2021
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification02/11/2021
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Immatriculation09/03/2021
Immatriculations — Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Date de la décision : 29/04/1959
Voir la publication au BODACC Vente ou cession04/02/2021
Vente ou cession de fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
fonds de commerce d'administration de biens (syndic de copropriété, gestion de biens immobiliers pour compte de tiers et transactions immobilières). Acte en date du 22/12/2020 enregistré au SIE D'ETAMPES le 07/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00000817 référence 9104P61 2021 A Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Allée Eugène Mouchot Bp 79 91131 Ris-Orangis Cedex
Voir la publication au BODACC Modification16/10/2020
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes06/10/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession03/07/2020
Vente ou cession de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION Société Absorbante : GEXIO, société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable, dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91131), 2, allée Eugène Mouchot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 308 286 020, Office Absorbé : MC HABITAT, office public de l’habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé à Chelles (77500), 2, rue Wladislaw Pusz, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 434 192 423, Date du projet de traité de fusion : 22 juin 2020. Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2019 pour les deux organismes : Actif apporté estimé à :216 411 614,97 € Passif transféré estimé à : 152 542 723,82 € Actif net apporté estimé à : 63 868 891,15 € Cette opération de fusion-absorption serait régie par les dispositions de l’article L 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation et placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. GEXIO procéderait à une augmentation de son capital social de 14 209 050 euros par émission de 2 841 810 parts sociales d’une valeur nominale de 5 (cinq) euros entièrement libérées et attribuées à la Communauté d’agglomération PARIS VALLEE DE LA MARNE, collectivité de rattachement de l’OPH MC HABITAT. Rapport d’échange : établi sur la base de la valeur nette comptable conformément à l’article L 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation conduisant à la création de 2 841 810 parts sociales en échange de l’actif net apporté par l’Office Absorbé. Prime de fusion : 49 659 841,15 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d’un point de vue fiscal et comptable. D’un point de vue juridique et en application des dispositions de l’article L 236-4 2° du Code de commerce, la fusion et l’augmentation de capital de la Société Absorbante qui en résulterait ne deviendraient définitives qu’au dernier jour du mois de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. L’OPH MC HABITAT serait dissout de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur aux Greffes des Tribunaux de Commerce d’Evry et de Meaux le 26 juin 2020 respectivement pour la Société Absorbante et pour l’Office Absorbé.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession03/07/2020
Vente ou cession de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSIONSociété Absorbante : GEXIO, société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable, dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91131), 2, allée Eugène Mouchot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 308 286 020,Office Absorbé : MC HABITAT, office public de l'habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé à Chelles (77500), 2, rue Wladislaw Pusz, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 434 192 423, Date du projet de traité de fusion : 22 juin 2020.Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2019 pour les deux organismes :Actif apporté estimé à : 216 411 614,97 €Passif transféré estimé à : 152 542 723,82 €Actif net apporté estimé à : 63 868 891,15 €Cette opération de fusion-absorption serait régie par les dispositions de l'article L 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation et placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. GEXIO procéderait à une augmentation de son capital social de 14 209 050 euros par émission de 2 841 810 parts sociales d'une valeur nominale de 5 (cinq) euros entièrement libérées et attribuées à la Communauté d'agglomération PARIS VALLEE DE LA MARNE, collectivité de rattachement de l'OPH MC HABITAT. Rapport d'échange : établi sur la base de la valeur nette comptable conformément à l'article L 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation conduisant à la création de 2 841 810 parts sociales en échange de l'actif net apporté par l'Office Absorbé.Prime de fusion : 49 659 841,15 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue fiscal et comptable.D'un point de vue juridique et en application des dispositions de l'article L 236-4 2° du Code de commerce, la fusion et l'augmentation de capital de la Société Absorbante qui en résulterait ne deviendraient définitives qu'au dernier jour du mois de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. L'OPH MC HABITAT serait dissout de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur aux Greffes des Tribunaux de Commerce d'Evry et de Meaux le 26 juin 2020 respectivement pour la Société Absorbante et pour l'Office Absorbé. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
Voir la publication au BODACC Modification11/08/2019
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes31/07/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes14/08/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Modification10/01/2018
Modification de représentant.
Voir la publication au BODACC Modification01/09/2017
Modification de représentant..
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes10/08/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Modification29/01/2017
Modification de représentant..
Voir la publication au BODACC Modification28/08/2016
Modification de l'activité..
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes17/08/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.