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MODES Radiation d'office
Informations legales de MODES
| Denomination | MODES |
| SIREN | 507 411 247 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siege) | 507 411 247 00012 |
| N° TVA | FR46507411247 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | 70 AV ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de creation | 30/07/2008 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 14/03/2024 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de MODES (1)
Etablissements de MODES (0)
Observations (5)
14/03/2024 n°2870
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 14/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/03/2024
14/03/2024 n°2870
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
20/07/2023 n°7781
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/07/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
02/02/2023 n°1053
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 02/02/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14/12/2022 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
30/07/2008 n°2
: Cette société s'est constituée sans activité.
Documents deposes par MODES
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Comptes annuels de MODES
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 20/03/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MODES est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 30/07/2008 à GRAVIGNY (27). Son siège social est situé au 70 AV ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 507 411 247. Son capital social est de 1 500 euros. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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