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Informations légales de NOTRE DAME
| Dénomination | NOTRE DAME |
| SIREN | 883 452 989 (RCS de EVRY) |
| SIRET (siège) | 883 452 989 00022 |
| N° TVA | FR43883452989 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via SRCI |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 50 BD de l'Yerres (Évry), 91000 Évry-Courcouronnes |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 18/05/2020 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de NOTRE DAME (4)
Établissements de NOTRE DAME (1)
Siège et établissement principal — SIRET 883 452 989 00022
| Activités | |
| 27/06/2025 | Acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoires. Construction et aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers, d'ensemble immobilier, de tous immeubles, de toutes destinations et usage. Indépendante (4110D) |
Documents déposés par NOTRE DAME
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BODACC (1)
Publications de NOTRE DAME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification21/08/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers NOTRE DAME
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoires. Construction et aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers, d'ensemble immobilier, de tous immeubles, de toutes destinations et usage.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 21/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NOTRE DAME est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 18/05/2020 à Évry-Courcouronnes (91). Son siège social est situé au 50 BD de l'Yerres (Évry), 91000 Évry-Courcouronnes. La société est immatriculée sous le SIREN 883 452 989. Elle exerce dans le secteur acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoires. construction et aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers, d'ensemble immobilier, de tous immeubles, de toutes destinations et usage. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
