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Informations légales de ORVAL
| Dénomination | ORVAL |
| SIREN | 339 617 425 (RCS de MACON) |
| SIRET (siège) | 339 617 425 00030 |
| N° TVA | FR80339617425 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZONE INDUSTRIELLE, 117 RUE PABLO PICASSO, 71000 MACON |
| Capital social | 38 112 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 05/04/1988 |
| Durée de la société | 48 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 11/10/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ORVAL (5)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 12/1973 - residant : 69624 - Villeurbanne Cedex
Établissements de ORVAL (0)
Observations (6)
13/01/2022 n°F22/000381
Ordonnance du président en date du 13/01/2022 désignant Monsieur Patrick Degabriel en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/06/2017 n°F17/002119
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/06/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA - 71100 CHALON-SUR-SAONE
02/05/2017 n°F17/001707
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
27/02/2017 n°F17/000916
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/02/2017
21/07/2016 n°F16/002625
Modification des commissaires aux comptes : MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL Frédéric n'est plus commissaire aux comptes suppléant CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL Emmanuel devient commissaire aux comptes suppléant
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 octobre 1989 -No A-89 - LA RENAISSANCE du 21 octobre 1989 - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE MACON LE 17/12/86 INSERTION : LE COURRIER DE S ET L DU 08/12/86
Documents déposés par ORVAL
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Comptes annuels de ORVAL
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BODACC (20)
Publications de ORVAL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective18/10/2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 11/10/2024Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective17/09/2023Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 30/08/2023La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/09/2022Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 02/09/2022L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective08/02/2019Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 28/01/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective18/06/2017Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 09/06/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective14/05/2017Jugement arrêtant un plan de cessionDate de la décision : 28/04/2017Jugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective12/03/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 24/02/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Ãtienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Modification05/08/2016Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/07/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/11/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification24/04/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/01/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/10/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification10/10/2014Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification13/08/2014Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Modification26/09/2012Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification10/08/2011Nouveau siège.Voir la publication au BODACC
- Modification28/04/2011Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification14/10/2010Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/12/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ORVAL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ORVAL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/04/1988 à MACON (71). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 117 RUE PABLO PICASSO, 71000 MACON. La société est immatriculée sous le SIREN 339 617 425. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Emmanuel CHARNAVEL, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
