Publications de OSLO au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Vente ou cession25/02/2022
Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 0 Euros.
Le conseil, l'étude, le développement, la mise en oeuvre, l'assistance, la maintenance, la formation et la vente dans les domaines de l'organisation d'entreprises, de l'informatique, de la télématique et de la communication Adresse de l'ancien propriétaire : 26 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse
Voir la publication au BODACC Vente ou cession22/07/2020
Vente ou cession de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE OSLO Société par actions simplifiée au capital de 1.779.740 euros Siège social : 71 Rue de la Cousinerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante) ET ILLICO S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 112.360 euros Siège social : 15 Rue du Général Leclerc 91440 BURES-SUR-YVETTE 347.624.751 RCS EVRY (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Juin 2020, la société OSLO et la société ILLICO S.A.R.L. ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société ILLICO S.A.R.L. transmettrait, à titre de fusion, à la société OSLO l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, la société ILLICO S.A.R.L. ferait apport à la société OSLO de la totalité de son actif, soit 211.114,94€, à charge de la totalité de son passif, soit 6.309,08€. L'actif net transmis s'élèverait à 204.805,86€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Janvier 2020, les opérations réalisées par la société ILLICO S.A.R.L. depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société OSLO. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société OSLO détenant la totalité des 2.120 parts sociales composant le capital social de la société ILLICO S.A.R.L., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 204.805,86€ et, d'autre part, la valeur nette comptable des parts sociales ILLICO S.A.R.L., soit 209.805€, constituerait un mali de fusion qui ressortirait à 4.999,14€. La société ILLICO S.A.R.L. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Août 2020. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 30 Juin 2020 et enregistré par le Greffier le 30 Juin 2020 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 30 Juin 2020 et enregistré par le Greffier le ler Juillet 2020 pour la société absorbée.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession29/11/2019
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OSLO,Société par actions simplifiée,au capital de 1.779.740 euros,Siège social : 71 Rue de la Cousinerie,59650 Villeneuve d'Ascq,315.535.906 RCS LILLE METROPOLE,Société absorbante,ET,EURO LOGICIEL SERVICE,Société à responsabilité limitée,au capital de 304.898,03 euros,Siège social : 1 ter Rue Saint Eloi,59200 Tourcoing,331.182.519 RCS LILLE METROPOLE,Société absorbée,AVIS DE PROJET DE FUSION :Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 14 Novembre 2019, la société EURO LOGICIEL SERVICE et la société OSLO ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société EURO LOGICIEL SERVICE par la société OSLO.Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, la société EURO LOGICIEL SERVICE ferait apport à la société OSLO de la totalité de son actif estimé à date, soit 1.166.459 €, à charge de la totalité de son passif estimé à date, soit 572.589 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 593.870 €.L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2019. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables.La société EMPLIO détenant 100 % du capital de la société absorbée EURO LOGICIEL SERVICE et de la société absorbante OSLO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société OSLO et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.En l'absence d'augmentation de capital rémunérant l'apport du patrimoine transmis par la société absorbée EURO LOGICIEL SERVICE à la société absorbante, la prime de fusion sera égale à l'actif net apporté, soit 593.870 euros, montant sur lequel porteront les droits de l'associée unique de la société OSLO.Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est une estimation, le montant définitif devant intervenir avec les comptes arrêtés au 31 décembre 2019.Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a été enregistré le 19 Novembre 2019 pour la société absorbante OSLO et pour la société absorbée EURO LOGICIEL SERVICE.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/11/2019
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OSLO, Société par actions simplifiée, au capital de 1.779.740 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve d'Ascq, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, Société absorbante, ET, EURO LOGICIEL SERVICE, Société à responsabilité limitée, au capital de 304.898,03 euros, Siège social : 1 ter Rue Saint Eloi, 59200 Tourcoing, 331.182.519 RCS LILLE METROPOLE, Société absorbée, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 14 Novembre 2019, la société EURO LOGICIEL SERVICE et la société OSLO ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société EURO LOGICIEL SERVICE par la société OSLO. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, la société EURO LOGICIEL SERVICE ferait apport à la société OSLO de la totalité de son actif estimé à date, soit 1.166.459 €, à charge de la totalité de son passif estimé à date, soit 572.589 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 593.870 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2019. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société EMPLIO détenant 100 % du capital de la société absorbée EURO LOGICIEL SERVICE et de la société absorbante OSLO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société OSLO et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. En l'absence d'augmentation de capital rémunérant l'apport du patrimoine transmis par la société absorbée EURO LOGICIEL SERVICE à la société absorbante, la prime de fusion sera égale à l'actif net apporté, soit 593.870 euros, montant sur lequel porteront les droits de l'associée unique de la société OSLO. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est une estimation, le montant définitif devant intervenir avec les comptes arrêtés au 31 décembre 2019. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a été enregistré le 19 Novembre 2019 pour la société absorbante OSLO et pour la société absorbée EURO LOGICIEL SERVICE.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/11/2018
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PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/11/2018
Vente ou cession de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
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PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
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PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
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PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/11/2018
Vente ou cession de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.