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PACK LINE Radiée ***
Commerciale Artisanale
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Informations légales de PACK LINE
| Dénomination | PACK LINE |
| SIREN | 378 059 653 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 378 059 653 00030 |
| N° TVA | FR69378059653 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZONE ARTISANALE LES GRANGES, 2200 RTE DE GENEVE, 01150 LEYMENT |
| Capital social | 100 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 27/06/1990 |
| Durée de la société | 92 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 26/02/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de PACK LINE (3)
Établissements de PACK LINE (1)
Siège — SIRET 378 059 653 00030
| Activités | |
| 03/02/1997 → 28/02/2024 | En France et à l'étranger, la fabrication, l'installation, le négoce de menuiserie aluminium ou autres matériaux Commerciale (2512Z) |
| principale 03/02/1997 → 26/02/2024 |
FABRICATION INSTALLATION EN MENUISERIES EN ALUMINIUM OU AUTRES MATERIAUX Artisanale (2512Z) |
Observations (7)
28/02/2024 n°4604
Rôle n° 2023 002050Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/02/2024.
25/06/2020 n°7090
Rôle n° 2020 002725 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 24/06/2020 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de PACK LINE (SASU) Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2020.
25/06/2020 n°7096
ROLE N° 2020 002462Par jugement en date du 24/06/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure PACK LINE (SASU).
13/11/2019 n°13360
Rôle n° 2019 009500Le 13/11/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de PACK LINE (SASU) sous le numéro 41219347, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
25/09/2015 n°8603
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social à compter du 16/09/2015, l'exercice en cours aura une durée de 15 mois et sera clos le 31/12/2015
09/07/2014 n°5878
Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2014 avec effet rétroactif au 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : PACK LINE BUILDING, Société par actions simplifiée (SAS), Zone d'Activités "Les Granges" 01150 LEYMENT (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 519 190 805)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par PACK LINE
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Comptes annuels de PACK LINE
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BODACC (20)
Publications de PACK LINE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective06/03/2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 21/02/2024Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation01/03/2024Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Procédure collective28/09/2022Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 21/09/2022La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective24/02/2021Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 16/02/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/07/2020Jugement arrêtant un plan de cessionDate de la décision : 24/06/2020Jugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/07/2020Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 24/06/2020Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/11/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 13/11/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/05/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/11/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification24/08/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/01/2017Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification23/09/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification07/06/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/05/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification17/03/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession06/02/2014Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion PACK LINE Société à responsabilité limitée Au capital de 100.000 euros Siège social : ZA " Les Granges " - 01150 LEYMENT Immatriculée sous le numéro 378 059 653 RCS BOURG EN BRESSE PACK LINE BUILDING Société par Actions Simplifiée Au capital de 60.000 euros Siège social : ZA " Les Granges " - 01150 LEYMENT Immatriculée sous le numéro 519 190 805 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PACK LINE BUILDING (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE PACK LINE (ABSORBANTE) 1- Evaluation de l'actif et du passif de la société PACK LINE BUILDING dont la transmission à la société PACK LINE est prévue : - Montant de l'actif 469.805 euros - Montant du passif 426.941 euros 2- Augmentation de capital de la société PACK LINE, société absorbante : La société PACK LINE, société absorbante détenant la totalité des actions de la société PACK LINE BUILDING, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3- Il ressortira de l'opération un mali technique de fusion d'un montant de 17.136 euros. 4- Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 20 janvier 2014 a été déposé, au nom des deux Sociétés, le 29 janvier 2014, au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse. Pour avis, Les représentants légauxVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/11/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers PACK LINE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PACK LINE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/06/1990 à LEYMENT (01). Son siège social est situé au ZONE ARTISANALE LES GRANGES, 2200 RTE DE GENEVE, 01150 LEYMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 378 059 653. Son capital social est de 100 000 euros. Elle est dirigée par Alexandre BRISSIER, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
