Publications de Philips France au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Dépôt des comptes07/07/2026
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
Voir la publication au BODACC Modification21/04/2026
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes02/12/2025
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
Voir la publication au BODACC Modification25/09/2025
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification17/12/2024
Modification survenue sur la dénomination.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes15/10/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession09/08/2023
Vente ou cession de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société absorbante CardioLogs Technologies Société par actions simplifiée Au capital de : 49 839,00 EUR Siège social 136 rue Saint-Denis 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 801 641 515 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 3 658 513 Euros Passif : 7 339 188 Euros Rémunération de l’apport : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont détenue à ce jour par la même société et que celle-ci s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 03/08/2023 Date et lieu des récépissés de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/08/2023 au RCS de NANTERRE et le 07/08/2023 au RCS de PARIS
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes15/07/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
Voir la publication au BODACC Modification05/02/2023
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/11/2022
Vente ou cession de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société absorbante CAPSULE TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 216 038,00 EUR Siège social 76-78 avenue de France 75013 Paris 13e Arrondissement N° RCS 412 015 299 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 34.053.056,00 Euros Passif : 7.366.229,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque la totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée sont détenues à ce jour par la même société KONINKLIJKE PHILIPS N.V. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :néant Date du projet commun de fusion : 18/11/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/11/2022 au RCS de NANTERRE et le 21/11/2022 au RCS de PARIS
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes12/07/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes28/07/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession06/06/2021
Vente ou cession de fonds
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Philips Domestic Appliances France Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 SURESNES N° RCS 888 201 852 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Le montant total de l’actif transmis par la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE au titre de la branche apportée s’élève 3.245.000 euros. Le montant total du passif pris en charge par la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE s’élève à 3.000.000 euros. En conséquence, l’actif net transmis au titre de la branche apportée par la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE est estimé à 245.000 euros. Montant prévu de la prime d’apport : 236.000 euros Date du projet : 27/05/2021 Date et lieu de dépôt :02/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Philips Domestic Appliances France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes21/07/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes19/07/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession08/11/2019
Vente ou cession de fonds : Achat au prix stipulé de 90725, 16 Euros
la branche partielle d'activité de système d'informations de santé. - Acte sous seing privé en date du 01-10-2019 enregistré au SDE de BOBIGNY Dossier 2019 00027390, référence 9304P61 2019 A 13419.Précédent Propriétaire Société CARESTREAM HEALTH FRANCE dont le siège social est situé 1 rue Galilée 93192 NOISY LE GRAND CEDEX.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes23/07/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes14/08/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes17/08/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Modification18/03/2016
Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale..
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.