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PROSEM Radiée ***
Libérale
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Informations légales de PROSEM
| Dénomination | PROSEM |
| SIREN | 795 240 050 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 795 240 050 00018 |
| N° TVA | FR21795240050 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 58 RUE LOUIS PASTEUR, 09340 VERNIOLLE |
| Capital social | 135 700 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 16/09/2013 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation | 13/07/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de PROSEM (20)
Établissements de PROSEM (0)
Observations (7)
13/07/2026
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/07/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/05/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024.
Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
05/02/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .
20/11/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2024.
20/11/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.
Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.Date de cessation des paiements : 20/11/2023
05/06/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/06/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/11/2023.
21/11/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/11/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde
Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Documents déposés par PROSEM
Chargement des documents...
Comptes annuels de PROSEM
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers PROSEM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7211Z
Recherche-développement en biotechnologie
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
2 935
entreprises créées en Ariège ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Ariège
1 133
entreprises du secteur recherche-développement en biotechnologie créées en France ces 12 derniers mois
4
dont 4 en Ariège
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PROSEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/09/2013 à VERNIOLLE (09). Son siège social est situé au PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 58 RUE LOUIS PASTEUR, 09340 VERNIOLLE. La société est immatriculée sous le SIREN 795 240 050. Elle exerce dans le secteur recherche-développement en biotechnologie (code NAF 7211Z). Son capital social est de 135 700 euros. Elle est dirigée par Florian Daniel Armand BONNES, Administrateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
