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PVF-ITS En sommeil
Commerciale Libérale
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Informations légales de PVF-ITS
| Dénomination | PVF-ITS |
| SIREN | 535 037 667 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siège) | 535 037 667 00024 |
| N° TVA | FR81535037667 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | RTE DE L'AERODROME, 70200 ROYE |
| Capital social | 340 039 € |
| Date de création | 05/10/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Mise en sommeil | 27/06/2013 |
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Dirigeants de PVF-ITS (3)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 07/1965 - residant : 25409 - Audincourt
Établissements de PVF-ITS (1)
Siège — SIRET 535 037 667 00024
CAR2ROAD| Nom commercial | CAR2ROAD |
| Activités | |
| principale 15/12/2012 → 05/06/2019 |
La création et la gestion d'une plateforme d'innovation visant à tester des solutions innovantes pour la mobilité en milieux urbains et interurbains, en particulier la fourniture aux développeurs de solutions de mobilité d'un environnement instrumenté leur permettant de conduire les expérimentations en y intégrant leur propre matériel, dont leurs véhicules. Commerciale (7219Z) |
| 15/12/2012 → 05/06/2019 | La création et la gestion d'une plateforme d'innovation visant à tester des solutions innovantes pour la mobilité en milieux urbains et interurbains, en particulier la fourniture aux développeurs de solutions de mobilité d'un environnement instrumenté leur permettant de conduire les expérimentations en y intégrant leur propre matériel, dont leurs véhicules. Indépendante (7219Z) |
Observations (5)
05/06/2019 n°2022
Radiation du RCS le 05/06/2019 avec effet au 28/05/2019
28/05/2019 n°1966
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PVF-ITS (SAS).
03/03/2018 n°751
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de PVF-ITS (SAS). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
09/01/2018 n°66
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PVF-ITS (SAS) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/12/2017 la date de cessation des paiements.
06/07/2015 n°2215
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2015.
Documents déposés par PVF-ITS
Chargement des documents...
Comptes annuels de PVF-ITS
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers PVF-ITS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PVF-ITS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/10/2011 à ROYE (70). Son siège social est situé au RTE DE L'AERODROME, 70200 ROYE. La société est immatriculée sous le SIREN 535 037 667. Son capital social est de 340 039 euros. Elle est dirigée par Philippe POURCELOT, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société est actuellement en sommeil.
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