ROGER DESCOURS GROUP En activité

Publications de ROGER DESCOURS GROUP au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification17/02/2026
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification14/10/2025
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes11/05/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2024)
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• Dépôt des comptes29/01/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2022)
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• Dépôt des comptes25/05/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Modification20/10/2019
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes20/01/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2018)
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• Modification20/01/2019
  Modification du capital.
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• Vente ou cession02/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEEAux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2017,La société ROGER DESCOURS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3 950 000 euros, dont le siège social est fixé 2180 route de Beauvène 07160 SAINT BARTHELEMY LE MEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le numéro 488 473 406,et la société D.F.F., société par actions simplifiée au capital de1 500 000 euros, dont le siège social est fixé 07160 SAINT BARTHELEMY LE MEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le numéro 385 181 995, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D.F.F. par la société ROGER DESCOURS GROUP.Les modalités sont les suivantes :La société absorbante ROGER DESCOURS GROUP détient l'intégralité du capital de la société absorbée D.F.F. En conséquence, seraient transférés à la société ROGER DESCOURS GROUP, sous les garanties ordinaires et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société D.F.F., sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations qui seraient effectués jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société D.F.F. devant être dévolue à la société ROGER DESCOURS GROUP dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés le 28 février 2017.Les actifs et passifs de la société D.F.F. seraient transférés à la société ROGER DESCOURS GROUP pour leur valeur nette comptable, conformément à la règlementation en vigueur.Sur la base des comptes sociaux au 28 février 2017, la totalité de l'actif de la société D.F.F. est évalué à 8 161 121 euros, et la totalité de son passif à 5 840 361 euros. Le montant total de l'actif net transmis serait de 2 320 760 euros.La société D.F.F. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la société ROGER DESCOURS GROUP.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue fiscal et comptable, le 1er mars 2017.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société D.F.F. depuis le 1er mars 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ROGER DESCOURS GROUP.La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, la présente opération est soumise à la procédure simplifiée de l'article L 236-11 du code de commerce. En conséquence il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L 235-9 et de l'article L 236-10 du Code de commerce.Les apports effectués par la société D.F.F. n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société ROGER DESCOURS GROUP, il n'a été établi aucun rapport d'échange.Du fait de la détention par la société ROGER DESCOURS GROUP de la totalité des actions émises par la société D.F.F., la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante.La différence entre le montant de l'actif net transféré, soit 2 320 760 €, et la valeur nette comptable des actions de la société D.F.F. détenues par la société ROGER DESCOURS GROUP au 28 février 2017 inscrite au bilan, soit 8 247 678 €, constituera un mali technique de 5 926 918 € qui sera inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante selon la catégorie d'actif auquel il est affecté.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUBENAS au nom des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.
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• Dépôt des comptes27/05/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2014)
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• Dépôt des comptes28/02/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2013)
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• Dépôt des comptes28/02/2014
  Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2013)
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• Modification29/01/2014
  Modification de l'administration.
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• Modification10/02/2008
  Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).