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| Dénomination | RS4 |
| SIREN | 894 459 049 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siège) | 894 459 049 00017 |
| N° TVA | FR05894459049 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Cecurity.com SA |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 18 RUE MARGUERITE, 26000 VALENCE |
| Capital social | 5 500 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 24/02/2021 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 04/12/2020 | Recherche, étude, mise au point et réalisation de tous produits et procédés en vue de la conception d'implants orthopédiques ; dépôt, acquisition, perfectionnement, exploitation non commerciale ou cession de tous procédés et de tous brevets portant sur des prothèses médicales ; la cession ou la concession de tous droits de propriété industrielle sur tous brevets, licences, marques et procédés quelconques. Commerciale (3250A) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 19/05/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
RS4 est une Autre société civile créée le 24/02/2021 à VALENCE (26). Son siège social est situé au 18 RUE MARGUERITE, 26000 VALENCE. La société est immatriculée sous le SIREN 894 459 049. Elle exerce dans le secteur recherche, étude, mise au point et réalisation de tous produits et procédés en vue de la conception d'implants orthopédiques ; dépôt, acquisition, perfectionnement, exploitation non commerciale ou cession de tous procédés et de tous brevets portant sur des prothèses médicales ; la cession ou la concession de tous droits de propriété industrielle sur tous brevets, licences, marques et procédés quelconques. (code NAF 3250A). Son capital social est de 5 500 euros. Elle est dirigée par Jean-francois Robert Paul BATAILLE, Autre.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).