02/05/2017 n°F17/021274
Radiation en date du 02/05/2017 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/01/2017
13/12/2016 n°F16/013982
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/12/2016 prononçant la modification du plan de continuation.
11/12/2015 n°F15/014357
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2015 prononçant la modification du plan de continuation.
18/10/2013 n°F13/010112
Suivant ordonnance du 26/09/2013 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure d'approbation des comptes en application de l'article R.626-42 du code de commerce
31/12/2012 n°F12/014020
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue de la Bouverie 74000 ANNECY à compter du 26/11/2012.
31/12/2012 n°F12/018802
Radiation en date du 31/12/2012 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/12/2011. Vente du fonds.
31/12/2012 n°75553
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue de la Bouverie 74000 ANNECY à compter du 26/11/2012.
16/04/2012 n°F12/016644
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/04/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
10/04/2012 n°F12/003858
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/04/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
06/12/2011 n°F11/043562
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/11/2011 arrêtant le jugement arrêtant le plan de cession partielle.
30/11/2011 n°F11/010989
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 29/11/2011 arrêtant le plan de cession partielle.
18/10/2011 n°F11/037194
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 27/09/2011 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DELAVENAY, Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS, représentée par Maitre Luc GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
27/09/2011 n°F11/009075
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 27/09/2011 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire et prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/07/2011 n°F11/006982
Par jugement du 12/07/2011 , le tribunal a ordonné la cessation partielle de l'activité exploitée à Saint-martin-d'heres (38400) en application des dispositions de l'article L.622-10 du Code de Commerce
05/04/2011 n°F11/014027
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/04/2011 n°F11/014028
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 modifiant la mission confiée à l'administrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
23/03/2011 n°F11/002946
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
23/03/2011 n°F11/002945
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/10/2010 n°F10/033247
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 30/09/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Luc GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître Robert MEYNET 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
30/09/2010 n°F10/008532
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 30/09/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 n°75552
Par décret n°2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/11/2006 n°F06/004350
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ET CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. SUITE A DECISION AG EN DATE DU 20 OCTOBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 27 OCTOBRE 2006 date d'effet : 20/10/2006
23/05/2002 n°F02/016832
Transmission universelle du patrimoine de la société DERMIN - S.A..R.L - siège social : 26 boulevard des nations 69960 CORBAS - 379 882 988 RCS LYON (AGE du 25/02/2002 avec effet rétroactif au 01/10/2001)
MISE EN LOCATION D'UNE LICENCE A MODELE 11. ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT EXPLOITE AU 234 (ANCIENNEMENT 12) RUE DES TROIS LACS A SALLANCHES DU 25.08.1958 AU 01.11.1993 DATE DU TRANSFERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR