SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Radiée ***

Publications de SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession21/04/2023
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Cap Vert 21800 Quetigny Capital : 130000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421744756 Lieu d'immatriculation : Dijon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 40062964.00 EUR - passif de 3247964.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 445 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 1 112 500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées aux associés de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 16 465 000 euros. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 20 350 000 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Dijon).
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.