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| Dénomination | SCCV BERNANOS |
| SIREN | 837 554 435 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 837 554 435 00011 |
| N° TVA | FR52837554435 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 12 AV PRAT GIMONT, 31130 BALMA |
| Capital social | 100 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 16/02/2018 |
| Durée de la société | 11 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 02/02/2018 | Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés. Commerciale (4110D) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV BERNANOS est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 16/02/2018 à BALMA (31). Son siège social est situé au 12 AV PRAT GIMONT, 31130 BALMA. La société est immatriculée sous le SIREN 837 554 435. Elle exerce dans le secteur acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés. (code NAF 4110D). Son capital social est de 100 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).