SCCV FERNEY B41 En activité

Commerciale
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Informations légales de SCCV FERNEY B41

Dénomination SCCV FERNEY B41
SIREN 980 657 738 (RCS de TOULOUSE)
SIRET (siège) 980 657 738 00012
N° TVA FR86980657738
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique Société civile immobilière de construction-vente
Siège social 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse
Capital social 1 000 €
Catégorie Grande entreprise
Date de création 24/10/2023
Durée de la société 50 ans
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Dirigeants et associés de SCCV FERNEY B41 (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 397 942 004
Associé indéfiniment responsable
SIREN 824 810 493

Établissements de SCCV FERNEY B41 (1)

Siège et établissement principal — SIRET 980 657 738 00012

980 657 738 00012 — 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse Avis Sirene
Activités
16/10/2023 Acquisition d'immeubles, terrains, volumes situés à FERNEY-VOLTAIRE et construction, vente d'immeubles de toutes destinations-usages
Commerciale (4110D)

Documents déposés par SCCV FERNEY B41

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Comptes annuels de SCCV FERNEY B41

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BODACC (1)

Publications de SCCV FERNEY B41 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Création26/10/2023
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilère construction vente
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers SCCV FERNEY B41

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 4110D
Acquisition d'immeubles, terrains, volumes situés à FERNEY-VOLTAIRE et construction, vente d'immeubles de toutes destinations-usages
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 30/03/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCCV FERNEY B41 est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 24/10/2023 à Toulouse (31). Son siège social est situé au 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. La société est immatriculée sous le SIREN 980 657 738. Elle exerce dans le secteur acquisition d'immeubles, terrains, volumes situés à ferney-voltaire et construction, vente d'immeubles de toutes destinations-usages (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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