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| Dénomination | SCCV FERNEY B41 |
| SIREN | 980 657 738 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 980 657 738 00012 |
| N° TVA | FR86980657738 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 24/10/2023 |
| Durée de la société | 50 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 16/10/2023 | Acquisition d'immeubles, terrains, volumes situés à FERNEY-VOLTAIRE et construction, vente d'immeubles de toutes destinations-usages Commerciale (4110D) |
Publications de SCCV FERNEY B41 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 30/03/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV FERNEY B41 est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 24/10/2023 à Toulouse (31). Son siège social est situé au 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. La société est immatriculée sous le SIREN 980 657 738. Elle exerce dans le secteur acquisition d'immeubles, terrains, volumes situés à ferney-voltaire et construction, vente d'immeubles de toutes destinations-usages (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).