Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SCCV K7 En activité
Libérale
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SCCV K7 ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SCCV K7
| Dénomination | SCCV K7 |
| SIREN | 921 365 169 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 921 365 169 00017 |
| N° TVA | FR09921365169 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via FITECO |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 4 CHE DE BEGOU, 31150 LESPINASSE |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 14/11/2022 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
Dirigeants et associés de SCCV K7 (5)
Établissements de SCCV K7 (1)
Siège et établissement principal — SIRET 921 365 169 00017
| Activités | |
| 18/10/2022 | Supports juridiques de programmes Libérale non réglementée (4110D) |
Documents déposés par SCCV K7
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCCV K7
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCCV K7
6 locaux · 1 commune (dép. 31)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Supports juridiques de programmes
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
39 074
entreprises créées en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Haute-Garonne
95 646
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 26/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV K7 est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 14/11/2022 à LESPINASSE (31). Son siège social est situé au 4 CHE DE BEGOU, 31150 LESPINASSE. La société est immatriculée sous le SIREN 921 365 169. Elle exerce dans le secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Thomas Emmanuel David BAYLAC, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
