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SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM En activité
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
| Dénomination | SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM |
| SIREN | 393 568 829 (RCS de COUTANCES) |
| SIRET (siège) | 393 568 829 00013 |
| N° TVA | FR92393568829 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via AGENA 3000 DATA MANAGEMENT |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | rue des Grèves, RUE DES GREVES, 50300 AVRANCHES |
| Capital social | 1 200 000 € |
| Effectif salarié | 100 à 199 salariés (ETI) |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Durée de la société | 93 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM (3)
Participations et mandats (1)
Établissements de SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM (6)
Siège et établissement principal — SIRET 393 568 829 00013
| Activités | |
| 01/01/1994 | Collecte, traitement et recyclage des ordures ménagères et toutes activités liées à l'environnement en général et à la propreté Exploitation et entretien de tous services aux collectivités publiques et organismes privés, sous quelque forme que ce soit, étude et/ou exécution de tous travaux publics ou privés. Le transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. Commerciale (3811Z) |
Établissement secondaire — SIRET 393 568 829 00021
SPHERE| Nom commercial | SPHERE |
| Activités | |
| 28/05/1999 | Collecte de verre usage ménager ou industriel, ramassage et recyclage d'emballages plastiques, journaux et magazines. Commerciale (3811Z) |
Établissement secondaire — SIRET 393 568 829 00039
393 568 829 00039 — rue de l'Entre Deux Rochers, RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS, 50350 DONVILLE LES BAINS
Avis Sirene
| Activités | |
| 01/01/2004 | Centre de tri, déchetterie, récupération de papiers, cartons, plastiques, Dib, dis, location de bennes. Récupération de métaux ferreux et non ferreux. Commerciale (3811Z) |
Établissement secondaire — SIRET 393 568 829 00047
| Activités | |
| 01/01/2022 | Centre de tri de déchêts Commerciale (3811Z) |
Établissement secondaire — SIRET 393 568 829 00054
393 568 829 00054 — VILLEDIEU LES POELES, ZA LE CACQUEVEL, 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY
Avis Sirene
| Activités | |
| 01/07/2021 | Centre de tri de déchets. Commerciale (3811Z) |
Établissement secondaire — SIRET 393 568 829 00062
VALOR SERVICES| Enseigne | VALOR SERVICES |
| Activités | |
| 01/10/2024 | Collecte des déchets non dangereux GESTION_DE_BIENS (3811Z) |
Observations (5)
10/10/2024 n°8920
Opération de fusion à compter du 01/10/2024. Société absorbée ayant participé à l'opération : VALOR SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique, 26 Mortrie -Ducey 50220 Ducey-Les Chéris 424 936 995 RCS Coutances.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/09/2000
(Divers) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01.01.2000 Date d'effet : 01 janvier 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de Le transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Documents déposés par SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
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Comptes annuels de SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification31/08/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/07/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/10/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession30/07/2024Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SPHERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue des Grèves, 50300 AVRANCHES Capital : 1.200.000 euros Numéro unique d’identification : 393 568 829 Lieu d’immatriculation : COUTANCES Société absorbée : VALOR SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 Mortrie - Ducey 50220 DUCEY-LES-CHERIS Capital : 250.000 euros Numéro unique d’identification : 424 936 995 Lieu d’immatriculation : COUTANCES Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.001.931,38 € Passif : 606.358,71 € Actif Net transmis : 395.572,67 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 22/07/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 24/07/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES pour la Société SPHERE Le 24/07/2024 au Greffe du tribunal de commerce de COUTANCES pour la Société VALOR SERVICES.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/07/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification21/09/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/08/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification29/10/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/06/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/06/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification19/05/2017Modification survenue sur l'activitéVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/06/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/06/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/07/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/07/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification12/07/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
2 locaux · 6 parcelles (30 112 m² de terrain) · 2 communes (dép. 50, 53)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 3811Z
Collecte, traitement et recyclage des ordures ménagères et toutes activités liées à l'environnement en général et à la propreté Exploitation et entretien de tous services aux collectivités publiques et organismes privés, sous quelque forme que ce soit, étude et/ou exécution de tous travaux publics ou privés. Le transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
7 260
entreprises créées dans la Manche ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans la Manche
2 261
entreprises du secteur collecte, traitement et recyclage des ordures ménagères et toutes activités liées à l'environnement en général et à la propreté exploitation et entretien de tous services aux collectivités publiques et organismes privés, sous quelque forme que ce soit, étude et/ou exécution de tous travaux publics ou privés. le transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. créées en France ces 12 derniers mois
11
dont 11 dans la Manche
Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/01/2000 à AVRANCHES (50). Son siège social est situé au rue des Grèves, RUE DES GREVES, 50300 AVRANCHES. La société est immatriculée sous le SIREN 393 568 829. Elle exerce dans le secteur collecte, traitement et recyclage des ordures ménagères et toutes activités liées à l'environnement en général et à la propreté exploitation et entretien de tous services aux collectivités publiques et organismes privés, sous quelque forme que ce soit, étude et/ou exécution de tous travaux publics ou privés. le transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. (code NAF 3811Z). Son capital social est de 1 200 000 euros. Elle est dirigée par Franck Henri Andre DELAMARE, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
