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SCEA DES MARGUERITES En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de SCEA DES MARGUERITES
| Dénomination | SCEA DES MARGUERITES |
| SIREN | 383 647 617 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 383 647 617 00026 |
| N° TVA | FR33383647617 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via LE VILLAGE CONNECTE |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | LD MARIBAUT, 09230 FABAS |
| Capital social | 15 245 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés |
| Date de création | 26/11/1991 |
| Durée de la société | 45 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCEA DES MARGUERITES (2)
Établissements de SCEA DES MARGUERITES (3)
Siège et établissement principal — SIRET 383 647 617 00026
| Activités | |
| principale 12/02/1996 |
EXPLOITATION AGRICOLE Commerciale (0142Z) |
| 12/02/1996 | Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0142Z) |
Établissement secondaire — SIRET 383 647 617 00059
| Activités | |
| 12/09/2015 | Elevage de bovins Commerciale (0142Z) |
Établissement secondaire — SIRET 383 647 617 00067
| Activités | |
| 12/09/2015 | Elevage de bovins Commerciale (0142Z) |
Observations (4)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/03/1996
Historique des observations RCS : SIEGE TRANSFERE DE LA SOULEILLANE A MONBERAUD (31) A FABAS (09)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Documents déposés par SCEA DES MARGUERITES
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCEA DES MARGUERITES
Chargement des comptes annuels...
BODACC (8)
Publications de SCEA DES MARGUERITES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification02/07/2025Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Modification23/09/2021Modification de la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Modification19/11/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/10/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/09/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/08/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/01/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCEA DES MARGUERITES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0142Z
EXPLOITATION AGRICOLE
Forme : COMMERCIALE
NAF 0142Z
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCEA DES MARGUERITES est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 26/11/1991 à FABAS (09). Son siège social est situé au LD MARIBAUT, 09230 FABAS. La société est immatriculée sous le SIREN 383 647 617. Elle exerce dans le secteur exploitation agricole (code NAF 0142Z). Son capital social est de 15 245 euros.
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