SEPA En activité

Publications de SEPA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes21/10/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Dépôt des comptes14/10/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes31/01/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Modification18/08/2021
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes24/01/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Modification12/06/2019
  Modification survenue sur le capital
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• Vente ou cession30/10/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif SABLIERES J. LEONHART Société Anonyme au capital de 51 222,81 euros Siège social : Route de Strasbourg 67600 SELESTAT 916 020 175 RCS COLMAR SEPA Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros Siège social : Route de Strasbourg «Carrières LEONHART» 67600 SELESTAT 307594184 RCS COLMAR AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société SABLIERES J. LEONHART et la société SEPA, sus-désignées, ont établi le 28 septembre 2018, à SELESTAT, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société SABLIERES J. LEONHART ferait apport à la société SEPA de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de pierres naturelles, correspondant à la marque « Cubik » (y compris « Stone Box » et « Big Bag »). 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SABLIERES J. LEONHART et de la société SEPA ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté estimé s'élève à 4 034 862,57 euros, le passif estimé pris en charge par la société SEPA à 1 534 862,57 euros, soit un apport estimé d'une valeur nette de 2 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SEPA augmenterait son capital de 1 300 000 euros par la création de 130 000 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SABLIERES J. LEONHART. La différence représentant un montant de 1 200 000 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SEPA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SEPA. L'apport consenti par la société SABLIERES J. LEONHART et l'augmentation de capital de la société SEPA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SABLIERESJ. LEONHART, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société SEPA et de l'augmentation corrélative du capital social La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société SABLIERES J. LEONHART sera solidairement tenue avec la société SEPA des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. La société SABLIERES J. LEONHART sera donc débitrice solidaire des obligataires et créanciers non obligataires de la société SEPA, au lieu et place de celle-ci sans que cette substitution emporte novation à leur égard. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COLMAR au nom de la société SABLIERES J. LEONHART et de la société SEPA, le 23 octobre 2018.
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• Dépôt des comptes12/09/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Dépôt des comptes12/09/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification12/09/2018
  Modification survenue sur le capital
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• Dépôt des comptes12/05/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Modification24/03/2016
  modification survenue sur le capital (augmentation)
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• Dépôt des comptes06/02/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes08/09/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes17/08/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes25/01/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Dépôt des comptes14/12/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Modification08/12/2011
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes12/08/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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• Dépôt des comptes09/12/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.