Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
| Dénomination | SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU |
| SIREN | 442 759 247 (RCS de POITIERS) |
| SIRET (siège) | 442 759 247 00012 |
| N° TVA | FR08442759247 |
| Forme juridique | Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) |
| Siège social | AGROPOLE, 2133 RTE DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR |
| Date de création | 15/07/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 03/10/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU (9)
CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA VIENNE
Administrateur
Administrateur
SIREN 026 280 040
ADASEA
Administrateur
Établissements de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU (0)
Observations (5)
03/10/2019 n°59032
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 2 octobre 2019 A prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/08/2015 n°26494
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 10/07/2015 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015. A désigné Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS, en qualité de liquidateur.
30/03/2015 n°24121
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23/03/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU. A fixé la date de cessation des paiements au 4 mars 2015. A désigné Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 POITIERS Cedex.
27/03/2012 n°5608
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24 juin 2011
11/06/2010 n°3
: Société à capital variable, la somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit ne peut être inférieure au quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.
Documents déposés par SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
Chargement des documents...
Comptes annuels de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
Chargement des comptes annuels...
BODACC (11)
Publications de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective04/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataireVoir la publication au BODACC
- Procédure collective08/02/2015Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateurVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/01/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/09/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/04/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification24/06/2010Changement d'administrateurs et de représentants permanents.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/01/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/01/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Modification13/11/2009changement de représentant permanentVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU est une Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) créée le 15/07/2002 à MIGNALOUX-BEAUVOIR (86). Son siège social est situé au AGROPOLE, 2133 RTE DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR. La société est immatriculée sous le SIREN 442 759 247. Elle est dirigée par Erick MARTY, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
