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SNC LES JARDINS DE CLUSES En activité
Libérale réglementée
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Informations légales de SNC LES JARDINS DE CLUSES
| Dénomination | SNC LES JARDINS DE CLUSES |
| SIREN | 501 700 561 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siège) | 501 700 561 00019 |
| N° TVA | FR31501700561 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Basware Corporation |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| Siège social | 238 AV PAUL BECHET, 74300 CLUSES |
| Capital social | 8 000 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 27/12/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants et associés de SNC LES JARDINS DE CLUSES (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de SNC LES JARDINS DE CLUSES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 501 700 561 00019
| Activités | |
| 02/01/2008 | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Libérale réglementée (4721Z) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
31/01/2008 n°F08/000706
Changement de gérant MR DUMONT DENIS GERANT EST PARTANT MME DUMONT BRIGITTE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANT NON ASSOCIE NON REMUNERE. DECISION AG EN DATE DU 21 JANVIER 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 24 JANVIER 2008 date d'effet : 21/01/2008
Documents déposés par SNC LES JARDINS DE CLUSES
Chargement des documents...
Comptes annuels de SNC LES JARDINS DE CLUSES
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de SNC LES JARDINS DE CLUSES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes30/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SNC LES JARDINS DE CLUSES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4721Z
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Forme : LIBERALE_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
22 067
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169 927
entreprises du secteur commerce de détail créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 30/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SNC LES JARDINS DE CLUSES est une Société en nom collectif créée le 27/12/2007 à CLUSES (74). Son siège social est situé au 238 AV PAUL BECHET, 74300 CLUSES. La société est immatriculée sous le SIREN 501 700 561. Elle exerce dans le secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z). Son capital social est de 8 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
