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| Dénomination | SOCIETE CIVILE D'IMAGERIE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE |
| SIREN | 993 623 438 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 993 623 438 00013 |
| N° TVA | FR89993623438 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| Siège social | HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTÉ - 100 ROUTE DE MOVAL, 90400 TREVENANS |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 19/11/2025 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 27/10/2025 | Cette société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens, utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social. GESTION_DE_BIENS (6619A) |
Publications de SOCIETE CIVILE D'IMAGERIE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 30/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE CIVILE D'IMAGERIE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE est une Société civile de moyens créée le 19/11/2025 à TREVENANS (90). Son siège social est situé au HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTÉ - 100 ROUTE DE MOVAL, 90400 TREVENANS. La société est immatriculée sous le SIREN 993 623 438. Elle exerce dans le secteur cette société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens, utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social. (code NAF 6619A). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Cécile CAODURO, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).