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| Dénomination | "SOCIETE CIVILE DE CONTRUCTION VENTE" LES HAUTS DU CHAPRAIS |
| SIREN | 897 725 230 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 897 725 230 00014 |
| N° TVA | FR93897725230 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Cecurity.com SA |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 12 RUE STEPHANE MALLARME, 25000 BESANCON |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 02/04/2021 |
| Durée de la société | 30 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 16/02/2021 | Acquisition de terrain en vue de l'édification et la vente d'un immeuble à usage d’habitation rue de Belfort / Rue de la Corvée à Besançon 25000 Commerciale (4110D) |
0 local · 1 parcelle (231 m² de terrain) · 1 commune (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 27/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
"SOCIETE CIVILE DE CONTRUCTION VENTE" LES HAUTS DU CHAPRAIS est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 02/04/2021 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 12 RUE STEPHANE MALLARME, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 897 725 230. Elle exerce dans le secteur acquisition de terrain en vue de l'édification et la vente d'un immeuble à usage d’habitation rue de belfort / rue de la corvée à besançon 25000 (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).