Prêt en SCI : conditions d’obtention et conseils bancaires

Avec une SCI, on peut investir à plusieurs pour constituer un patrimoine immobilier. Ainsi, il est parfaitement envisageable de créer une SCI avec ses parents pour acheter une maison. Cela a des avantages notables, notamment en termes de fiscalité, mais aussi dans la facilitation des procédures de succession. La SCI est également l’environnement parfait pour gérer un patrimoine immobilier en toute sécurité. De plus, il est possible de se rémunérer à travers l’activité de la SCI en mettant en location le logement ou le bien immobilier. Mais avant d’en arriver là, il faut également noter qu’acquérir un bien immobilier demande beaucoup d’argent. Là aussi, en vous associant avec d’autres personnes pour créer une SCI, vous aurez plus de chance de voir accorder un prêt chez une banque. Cependant, avant de contracter un prêt en SCI, il des conditions à connaitre et des informations à prendre en compte.

Les avantages de créer une SCI pour obtenir un prêt immobilier

La SCI par définition

La SCI est une société civile immobilière. Elle permet à plusieurs investisseurs de se regrouper pour créer et gérer un patrimoine immobilier via la société. De ce fait, chaque associé va réaliser des apports dans le capital social de la SCI et recevra en retour, des parts sociales. À noter dans ce cas, qu’il faut se lancer dans la création d’une SCI avec au moins 2 associés. Par contre, concernant le type d’associé, il est possible que ce soit des personnes membres d’une même famille. On appellera alors la société, SCI familiale. Il est aussi possible que les associés soient des personnes physiques et/ou des personnes morales. Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe différents types de SCI sur le marché. Ils se différencient en fonction de leur objet social :

• SCI de gestion avec laquelle les associés vont acquérir des biens immobiliers qui seront gérés par la société. Il est possible ensuite de mettre en location le bien immobilier et de créer des revenus locatifs. Les bénéfices seront répartis entre les associés en fonction des parts de chacun dans le capital social. On peut créer une SCI transparente qui sera soumise à l’IR dans ce cas. Mais il est aussi possible de monter une SCI à l’impôt sur les sociétés.
• SCI d’attribution. Ce type de SCI permet aux associés de regrouper leurs avoirs immobiliers et de les gérer à travers la SCI. Dans ce cas, les associés vont acquérir ou construire des biens immobiliers via la société. Elle va ensuite partager les parts sociales de la société et la propriété des biens immobiliers aux associés. Lesdits associés peuvent en ce sens, jouir du bien en fonction de ses parts dans le capital social.

Dans les deux cas, pour acquérir un bien immobilier, les associés peuvent demander un prêt en SCI.

Pourquoi opter pour une SCI pour contracter un prêt immobilier ?

De nos jours, de plus en plus d’investisseurs se regroupent en SCI pour acheter des biens immobiliers et constituer un patrimoine immobilier. Il faut aussi noter qu’un prêt en SCI est plus facile d’accès. En effet, cette solution augmente les capacités financières des investisseurs et de la société. Ce qui permettra à cette dernière d’avoir de meilleures capacités à contracter et à souscrire un prêt immobilier. Il faut aussi noter que la SCI permet de gérer plus simplement et de manière plus sécurisée un bien immobilier, si l’on compare à une gestion en indivision. Autrement dit, une banque ou une autre institution de crédit aura plus confiance en cas de prêt en SCI.

Prêt en SCI familiale et avantages

Une SCI familiale, c’est quoi ?

Une SCI familiale est une société civile immobilière dont les associés sont membres d’une même famille. Ces derniers se regroupent ainsi, pour acheter un ou des biens immobiliers, pour ensuite les gérer. Pour ce faire, chaque membre de la famille qui souhaite devenir associé de la SCI familiale va apporter des parts dans le capital social. Ils vont ensuite recevoir des parts sociales dans la société. À noter que les apports que chacun fera dans le capital social visent à accroitre le patrimoine immobilier familial.

Pourquoi se lancer dans la création d’une SCI familiale ?

En créant une SCI familiale, vous assurez une bonne gestion de votre patrimoine immobilier. Vous pouvez également faciliter sa transmission à vos héritiers.

Assurer la gestion du patrimoine immobilier familial à travers une seule personne, la SCI familiale

Plusieurs membres de la famille peuvent aussi se regrouper pour gérer un patrimoine immobilier en indivision. Le problème dans ce cas réside dans le fait que tous les indivisaires seront ses gestionnaires. Ce qui peut facilement causer des conflits et faire éclater la gestion commune des biens immobiliers. Cela ne sera pas le cas en SCI familiale. En effet, avec cette forme de société, le patrimoine immobilier acquis grâce au prêt en SCI sera géré par une seule entité. La SCI familiale étant une personnalité juridique à part entière, elle assure la gestion de l’ensemble des biens immobiliers. Et cela, quels que soient nombre de biens et d’associés. Ensuite, pour l’organisation, les associés vont les consigner dans les statuts de la société. Par exemple, pour la gestion au quotidien des biens immobiliers, ils nommeront un gérant. Et concernant les décisions majeures comme la souscription à un prêt en SCI, la mise en location d’un bien, etc., il revient aux associés de décider durant une assemblée générale.

Protéger le patrimoine immobilier familial et assurer sa conservation

Le risque avec l’indivision, c’est qu’en cas de séparation et de divorce entre les indivisaires, la vente du bien immobilier sera inévitable. Et ceci, si aucun des indivisaires ne souhaitent rependre la propriété et les parts des copropriétaires sortants. Ce qui peut nuire à la conservation du bien immobilier et rendre difficiles les démarches de succession. Cela n’est pas le cas en SCI familiale. En effet, ce type de structure garantit la pérennité du bien immobilier et du patrimoine géré par la SCI. Ce qui va aussi rassurer les institutions de crédits et de prêts immobiliers. Les associés d’une SCI familiale ne détiennent pas la propriété du bien immobilier. Ils ont seulement des parts dans la société. Le propriétaire sera la SCI familiale. Ainsi, si un associé veut sortir de la société, il peut céder ses parts, en accord avec les autres associés. L’associé qui veut sortir peut aussi transmettre ses parts à ses enfants ou en faire don aux autres associés, membres de sa famille. Une SCI familiale ne peut pas intégrer des associés qui ne sont pas membres de la même famille. Ce qui veut dire qu’il y aura une assurance dans la conservation du patrimoine et des biens immobiliers au sein de la famille. En outre, il est également possible d’opter pour le démembrement après avoir contracté un prêt en SCI et acheter un bien immobilier. Dans ce cas, les droits des associés ne seront pas remis en cause. Ils resteront usufruitiers des biens immobiliers détenus et gérés par la SCI familiale. Par contre, les murs des biens immobiliers seront transférés aux nus-propriétaires qui sont les héritiers désignés par les associés.

Alléger les frais concernant les droits de succession et de donation

Si vous avez comme objectif la transmission de votre patrimoine immobilier après avoir souscrit à un prêt en SCI familiale pour acheter une bien, ce type de société offre de grands avantages. En effet, la SCI familiale est l’une des structures les plus intéressantes pour assurer la transmission de son patrimoine immobilier en toute sérénité. Mais elle permet aussi de bénéficier d’un allégement fiscal considérable. En effet, en SCI familiale, il vous est possible de transmettre vos parts sociales tous les 15 ans. Et cela, à raison de 100k euros par enfant. Cette donation progressive vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal non négligeable. En effet, en transmettant progressivement la propriété du bien immobilier à ses enfants et en usant du mécanisme de démembrement, les associés de la SCI seront exonérés de frais de donation. Mais aussi, les enfants bénéficiaires auront un allégement fiscal sur les droits de succession. Il est même possible de jouir d’une exonération totale de ces frais et droits de succession.

Pourquoi opter pour un prêt en SCI ? Les avantages de l'emprunt en SCI

La SCI est un bon moyen pour transmettre plus facilement son patrimoine immobilier. Ainsi, si vous souhaitez optimiser votre fiscalité, un prêt en SCI est une solution avantageuse. Il vous permet entre autres de bénéficier de ces avantages fiscaux. Pour cela, vous pouvez utiliser 2 types de mécanismes afin de transférer votre patrimoine immobilier à l’avance et ainsi bénéficier de l’allègement d’impôt.

Emprunt en SCI : alléger le montant de la fiscalité sur les parts sociales de la SCI

Une SCI qui bénéficie d’un prêt ou d’un crédit pour acheter un bien immobilier va jouir d’un allégement de la fiscalité sur les parts sociales. En effet, le calcul du montant fiscal sur ces parts sociales se fera en soustrayant l’emprunt immobilier réalisé avec la valeur du bien acheté. Autrement dit, en faisant un prêt en SCI, vous verrez le montant fiscal et un allègement de la valeur des impôts que vous aurez à payer sur parts sociales. En outre, dans le calcul des droits de donation, le service des impôts des entreprises considère le montant des parts sociales. De ce fait, si ce montant est faible, votre base imposable sera également moindre. Autrement dit, les droits de donation seront moindres si vous souscrivez à un prêt immobilier en SCI. Ce qui en fait un tremplin efficace pour une SCI ou une SCI familiale afin de réduire le montant de son imposition. Et ceci, en cas de transmission des parts sociales à ses enfants.

Emprunt en SCI : réaliser un investissement tout en évitant l’éclatement du capital

En SCI, les associés sont considérés comme solidaires des prêts qui ont été contractés. Toutefois, ces dits associés, même en SCI familiale, ne perçoivent pas les mêmes revenus issus de la SCI. Les revenus que chacun perçoit vont dépendre de son apport dans le capital social et de ses parts sociales. Pour augmenter ses revenus dans ce cas, l’associé peut contracter un prêt SCI afin d’acheter des biens immobiliers. Cela assure également le développement du patrimoine géré par la société. En ce sens, il est possible pour un associé de permettre à la SCI de souscrire à un prêt en lui faisant profiter de ses capacités d’emprunt. Ainsi, le prêt immobilier en SCI peut se faire avec le nom du seul associé sans impliquer les autres associés. Cependant, le bénéfice reviendra à la SCI et au développement de son activité et patrimoine immobilier. Cela permet aussi de jouir d’un taux d’intérêt intéressant sur le prêt immobilier en SCI contracté et d’un allègement fiscal sur les parts sociales.

Emprunt et projet en SCI : Fonctionnement du prêt immobilier en SCI

Si vous avez un projet et que vous souhaitiez faire une demande de prêt immobilier en passant par une SCI, vous avez 2 options. Il vous sera possible d’opter pour le prêt individuel pour le financement du projet au sein de la SCI. On peut également souscrire à un prêt en commun avec les autres associés de la SCI.

Emprunt et projet en SCI : souscrire à un prêt immobilier individuel via la SCI

Durant la démarche de création de la SCI, chacun des associés de la société a dû réaliser des apports dans le capital social. Ensuite, en cours d’existence, un associé peut décider de réaliser un prêt individuel dans un but précis :

• Augmentation de ses parts sociales et de ses apports dans le capital de la SCI.
• Faire des apports dans le compte courant d’associé et la trésorerie, tout en évitant la redistribution dans le capital social. Il faut noter que cette démarche est assez difficile. En effet, il est possible que l’emprunteur soit obligé d’assurer le remboursement du prêt en puisant dans ses revenus annexes. Ce qui veut dire que le remboursement peut être prévu sur d’autres entrées d’argent de l’associé, autres que le loyer qu’il perçoit au niveau de la SCI.

Emprunt et projet en SCI : comment faire une demande de prêt immobilier via une SCI ?

Il est parfaitement possible de demander un prêt immobilier en SCI au nom de la société. Généralement, les associés de la SCI procèdent à cette solution de prêt pour renforcer et réaliser un investissement dans le locatif. Il faut noter dans ce cas, que le capital qu’un prêteur peut octroyer est plus important qu’en prêt immobilier personnel. Et cela, parce que les capacités de crédit de tous les associés de la SCI seront prises en compte par la banque. Dans ce cas, le remboursement doit être assuré par la SCI grâce aux loyers qu’elle se verse mensuellement.

Création d’une SCI société civile immobilière : les caractéristiques à connaitre concernant le prêt en SCI

Si vous souhaitez emprunter en SCI, il faut connaitre les caractéristiques du prêt immobilier avant de se lancer dans la création de la société. Sachez dans ce cas que le prêt immobilier que vous allez demander en SCI est semblable à celui d’un prêt immobilier attribué à un particulier. De ce fait, il est parfaitement possible de souscrire à un prêt immobilier avec un taux d’intérêt fixe ou un taux variable. Vous devez ainsi savoir qu'il faut respecter les mêmes étapes de demande de prêt à la banque pour emprunter au nom d'une SCI. Il est possible que la banque vous demande de faure un apport personnel ou une caution pour obtenir un prêt de banque. Vous aurez aussi la responsabilité d'analyser votre capacité d'emprunt en fonction de votre situation? Cela va vous permettre d'assurer le remboursement, d'obtenir le prêt et de financer le projet de la société civile immobilière. Concernant les conditions d’obtention de ce type de prêt, il faut respecter les mêmes procédures qu’en prêt classique. Dans ce cas, il y aura des documents que le prêteur va demander et analyser avant de valider la demande de financement. Parallèlement, avant d’acheter le bien immobilier, il est important d’établir un contrat de réservation avec le vendeur. Dans ce contrat, vous devez aussi veiller à mentionner une condition suspensive. Ainsi, en cas de défaut sur la demande de prêt et de financement, il vous sera possible d’annuler l’achat du bien immobilier.