BANQUE POPULAIRE OCCITANE En activité

Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue de Toulouse 31470 SAINT-LYS à compter du 15/04/2023 - suppression du fonds

Fermeture d'un établissement secondaire sis 36-38 Rue du Centre 31770 COLOMIERS à compter du 18/10/2021 par suppression du fonds

Fermeture d'un établissement secondaire sis 81 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 13/03/2021 - suppression du fonds

Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Violettes 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE à compter du 16/01/2021 par suppression du fonds

** Exploitation d’un fonds complémentaire de toutes opérations de banque visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier, toutes opérations de courtage d'assurance et d'intermédiation en assurance, fournitures des services d'investissements prévues aux articles L321-1 et L321-2 du même code situé 32 Avenue du Ségala 12220 Montbazens du 31/10/2006 au 14/11/2020 **

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 rue de l'Hôtel de Ville 81260 Brassac à compter du 08/02/2017

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 avenue du 8 Mai 1945 81170 Cordes-sur-Ciel à compter du 23/05/2014.

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Paul Saissac 81310 Lisle-sur-Tarn à compter du 15/11/2013.

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 1 rue Sainte-Cécile 81000 Albi à compter du 15/10/2012

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE D'ALSACE 47 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE CEDEX -, 580 803 823 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 01/12/2012 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2012

-- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 49 boulevard du Nord - 32200 Gimont à compter du 16/10/2012 --

Changement d'adresse suite à une décision administrative de la mairie à compter du 05.04.2012 6 PLACE DE VERDUN 47110 STE LIVRADE SUR LOT

Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 15/11/2011 : Fermeture de l'Etablissement situé : 10, rue de la République, 32190 Vic-Fezensac. Ouverture d 'un nouvel établissement : 8 - 10 cours Albert Delucq 32190 Vic-Fezensac

Transfert d'un établissement complémentaire à l'intérieur du ressort à comper du 23/03/2010 : - Ancienne adresse : 88 rue Nationale - 32700 Lectoure (supprimé) - Nouvelle adresse : 24 rue Nationale - 32700 Lectoure

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 35 Ter avenue des Pyrénées - 32000 Auch, à compter du 08/03/2011.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 place de la Libération - 32400 Riscle à compter du 16/12/2008.

Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Saint-Exupéry 81600 Gaillac à compter du 02/12/2008.

Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 30/08/2004 : - Ancienne adresse : 87 avenue de Verdun - 32600 L'ISLE JOURDAIN (fermé) - Nouvelle adresse : 33 boulevard Carnot - 32600 L'ISLE JOURDAIN

Inscription au Registre des intermédiaires en assurances sous le numéro d'immatriculation : 07 022 714 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007 , délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -

** PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. DOLIGE MICHEL ** DIRECTEUR GENERAL : M. CONDAMINAS ALAIN (Notification au TC de TOULOUSE le 1er Février 2007) **exploitation d'un établissement dans le ressort du GTC de Rodez du 30/06/2010 AU 01/06/2013** **Exploitation d'un établissement complémentaire de TOUTES OPERATIONS DE BANQUE VISEES AU TITRE I DU LIVRE III DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES ET D'INTERMEDIATION EN ASSURANCES. FOURNITURES DES SERVICES D'INVESTISSEMENTS PREVUES AUX ARTICLES L 321 1 -2 DU MEME CODE, du 31/10/2006 au 15/11/2013, situé PLACE DU FORT 12380 ST SERNIN SUR RANCE** **Exploitation d'un établissement complémentaire de toutes opérations de banque, du 30/10/2006 au 30/09/2012, situé place du Monument aux Morts 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence** **Exploitation d'un établissement complémentaire de toutes opérations de banque, du 31/10/2006 au 31/12/2014, situé avenue de Rodez 12800 Naucelle** **Exploitation d'un établissement complémentaire de toutes opérations de banque visées au titre I du livre III du code monétaire et financier, toutes opérations de courtage d'assurance et d'intermédiation en assurance. Fournitures des services d'investissements prévues aux articles L321-1 et L321-2 du même code, du 21/06/2007 au 07/09/2017, situé 190 route d'Espalion 12340 Bozouls** ** Exploitation d'un établissement complémentaire de Toutes opérations de banque visées au titre i du livre iii du code monétaire et financier, toutes opérations de courtage d'assurances et d'intermédiation en assurances. fournitures des services d'investissements prévues aux articles l 321 1 -2 du même code situé rue du Chateau 12410 Salles Curan du31/10/2006 au 09/01/2018 ** ** Exploitation d'un établissement complémentaire de toutes opérations de banque situé Tour de Ville 12330 Marcillac du 31/10/2006 au 02/10/2018 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de toutes opérations de banque situé 13 place du 11 Novembre 1918 Laissac 12310 Laissac-Sévérac l'Eglise du 31/10/2006 au 18/09/2019 **

--- Nota: tous les établissements sont dirigés par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ---

Observation sur le capital : Société anonyme coopérative de Banque Populaire

Réimmatriculation du no 457 B Forme juridique : société coopérative de BANQUE POPULAIRE. Capital variable, montant du capital de fondation, soit : 4.000 FRS. - Durée de la société : 99 ans, et prorogation de 99 ans, Date expiration fixée au 31.3.2091. - Nombreux établissement secondaires - La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 153 000 000.00 FRF nouveau montant : 23 324 699.64 EUR