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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE En activité
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Informations légales de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
| Dénomination | SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE |
| SIREN | 780 112 603 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 780 112 603 00037 |
| N° TVA | FR03780112603 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | Société de caution mutuelle |
| Siège social | ET 43, 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA |
| Capital social | 38 156 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 26/02/2010 |
| Durée de la société | 62 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE (22)
Administrateur
Ne.e en 09/1973 - residant : 82200 - Moissac
Administrateur
Ne.e en 11/1991 - residant : 12120 - Comps-la-Grand-Ville
Jérôme CAYROL
Administrateur
Ne.e en 12/1969 - residant : 46320 - Assier
Jérôme, Laurent ROUCHY
Administrateur
Ne.e en 08/1972 - residant : 81200 - Mazamet
Établissements de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 780 112 603 00037
| Activités | |
| principale 16/11/2009 |
Cautionnement mutuel artisanal. Commerciale (6492Z) |
| 16/11/2009 | Cautionnement mutuel artisanal. AGENT_COMMERCIAL (6492Z) |
Observations (3)
02/10/2019 n°F19/043134
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société de caution mutuelle - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE 52-54 PLACE JEAN JAURÈS 81000 ALBI, 322 315 821 RCS GTC Albi, société apporteuse avec date d'effet au 13/05/2019 -
25/07/2018 n°F18/022398
Mr LLANES Alain a pour fonction Directeur Général Adjoint et non Directeur Général.
Observation sur le capital : Régie par la loi du 13.03.1917.
Documents déposés par SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
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Comptes annuels de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
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BODACC (1)
Publications de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession30/09/2026Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma Capital : 38156.45 EUR Numéro unique d'identification : 780112603 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 52-54 place Jean Jaures 81000 Albi Capital : 24.00 EUR Numéro unique d'identification : 086320074 Lieu d'immatriculation : Albi. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9625343.00 EUR - passif de 2095152.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait d'une part de huit euros de la SOCAMI Occitane pour une part de huit euros de la SOCAMA Occitane. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMI Occitane, la SOCAMA Occitane procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 658 952 euros pour le porter de 2 162 745,27 euros à 2 821 697,27 euros, par la création de 82 369 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de huit euros chacune. Il est prévu que ces 82 369 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMI Occitane par application de la parité d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 6871239.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ALBI).Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6492Z
Cautionnement mutuel artisanal.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6492Z
Cautionnement mutuel artisanal.
Forme : AGENT_COMMERCIAL
Le saviez-vous ?
39 456
entreprises créées en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Haute-Garonne
4 576
entreprises du secteur cautionnement mutuel artisanal. créées en France ces 12 derniers mois
105
dont 105 en Haute-Garonne
Informations
| Dernière mise à jour | 30/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE est une Société de caution mutuelle créée le 26/02/2010 à BALMA (31). Son siège social est situé au ET 43, 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA. La société est immatriculée sous le SIREN 780 112 603. Elle exerce dans le secteur cautionnement mutuel artisanal. (code NAF 6492Z). Son capital social est de 38 156 euros. Elle est dirigée par Daniel PUGES, Administrateur.
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