Publications de DOMES PHARMA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Modification15/09/2026
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification28/06/2026
Modification survenue sur le capital.
Voir la publication au BODACC Modification28/10/2025
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification28/10/2025
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification28/10/2025
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification21/10/2025
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification07/10/2025
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession27/07/2025
Vente ou cession de fonds
Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-4,2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature : •d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1 janvier 2025 (la “Date d’Effet”) ; •et d’un point de vue juridique, un effet différé à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article L.236-14 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la parution du dernier avis relatif au projet de traité de fusion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), sous réserve de l’absence d’opposition ou, le cas échéant, à la date à laquelle il aura été statué en dernier ressort sur cette opposition (la “Date d’Effet juridique”) Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’Effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’Effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’Effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’Effet. Le projet de fusion a été déposé pour la société WANIMO le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris et pour la société DOMES PHARMA le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession06/07/2025
Vente ou cession de fonds
Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 ( la « Date d’effet »). Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’effet. Le projet de fusion sera déposé sur le Guichet Unique géré par l’INPI, conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, après la présente publication.
Voir la publication au BODACC Modification21/02/2023
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession27/11/2022
Vente ou cession de fonds
SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) La société absorbante DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. La société absorbée DOMES PHARMA SC, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000,00 euros dont le siège social est 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305. Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Clermont-Ferrand du 23 Novembre 2022, régime des fusions simplifiées défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Actif apporté : 30 413 490,23 euros - Passif transmis : 2 715 293,80 euros – Actif net apporté : 27 563 468,54 euros sous déduction de la provision pour hausse des prix pour un montant de 112 984,76 € et du montant des amortissements dérogatoires pour un montant de 21 743,13 €. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détient 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et des droits de vote y attachés. Elle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. Montant estimé du mali de fusion : 13 188 066,84 €. Date du projet de traité signé entre les sociétés absorbante et absorbée : 23 Novembre 2022
Voir la publication au BODACC Modification06/09/2022
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification06/09/2022
Modification survenue sur l'activité.
Voir la publication au BODACC Modification14/09/2021
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification20/04/2021
Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
Voir la publication au BODACC Modification17/03/2019
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification15/09/2016
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification02/09/2016
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification08/03/2016
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification25/06/2015
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.