DOMES PHARMA SC Radiée ***

Publications de DOMES PHARMA SC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation14/03/2023
  Radiation du registre
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• Vente ou cession27/11/2022
  Vente ou cession de fonds
  SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) La société absorbante DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. La société absorbée DOMES PHARMA SC, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000,00 euros dont le siège social est 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305. Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Clermont-Ferrand du 23 Novembre 2022, régime des fusions simplifiées défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Actif apporté : 30 413 490,23 euros - Passif transmis : 2 715 293,80 euros – Actif net apporté : 27 563 468,54 euros sous déduction de la provision pour hausse des prix pour un montant de 112 984,76 € et du montant des amortissements dérogatoires pour un montant de 21 743,13 €. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détient 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et des droits de vote y attachés. Elle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. Montant estimé du mali de fusion : 13 188 066,84 €. Date du projet de traité signé entre les sociétés absorbante et absorbée : 23 Novembre 2022
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• Modification23/08/2022
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification15/02/2022
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession04/03/2021
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) La société absorbante DOMES PHARMA SC, Société par actions simplifiée au capital social de 800 000 euros, dont le siège social est situé 57, rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305. La société absorbée LABORATOIRES AUVEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siège social est 3, rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 864 200 795 Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 24 Février 2021, régime des fusions simplifiée défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Actif apporté : 11 232 253 euros - Passif transmis : 3 026 463 euros – Actif net apporté : 8 205 790 euros sous déduction de la reconstitution de la reprise d’amortissements dérogatoires pour un montant de 17 570€ et sous déduction du montant de la distribution des dividendes qui sera validé par l’Associé unique le 15 Mars 2021 Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante et la société absorbée n'ont aucun lien en capital, elles sont uniquement des sociétés sœurs et leur capital social est entièrement et uniquement détenu par la société mère, la société DOMES PHARMA. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. Rémunération de la fusion : Il n'y aura aucune prime de fusion. Date du projet de traité signé entre les sociétés absorbante et absorbée : 24 Février 2021 Dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 02/03/2021
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• Modification19/01/2021
  Modification survenue sur la dénomination.
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• Modification06/08/2019
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession16/11/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PONT DU CHATEAU (Puy de Dôme) du 6 novembre 2018, La société LABORATOIRE TVM, société par actions simplifiée au capital de 800 000 €, dont le siège social est 57 Rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305 RCS et la société TVM France, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est 57, Rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 815 170 204, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société LABORATOIRE TVM ferait apport à la société TVM France de tous les éléments actifs et passifs composant sa branche complète et autonome d'activité de distribution de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et notamment les médicaments vétérinaires, les produits diététiques et les produits d'hygiène destinés aux animaux de toutes espèces, à tous les ayants-droits définis dans le Code de la Santé publique (pharmaciens, vétérinaires, centrales d'achats,..) ou tout autre revendeur, sur le Territoire de la France métropolitaine et des DROM-COM, exploitée 57, Rue des Bardines 63370 LEMPDES, tels que lesdits biens et droits existeront à la date du 31 décembre 2018 avec les comptes actifs et passifs intégrant les opérations faites entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, dans la mesure où lesdites opérations sont relatives à la branche d'activité apportée. Cet apport interviendrait sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d'actif affectés à l'exploitation de la branche, telles qu'ils ressortiront dans les comptes de la société LABORATOIRES TVM au 31 décembre 2018, mais il a été estimé pour les besoins de l'établissement du présent traité sur la base des comptes de cette société au 31 décembre 2017 et d'un bilan d'apport établi à la date du 30 juin 2018 qui détaillent les éléments d'actifs estimatifs apportés à la société TVM France et les éléments de passif estimatifs pris en charge par elle. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 8 905 492,66 €, le passif pris en charge par la société TVM France à 990 620,42 €, soit un actif net apporté, provisoirement évalué à 7 578, 503,68 €, après déduction de la reconstitution d'une provision pour haussede prix de 336 368,56 €. En rémunération de cet apport, la société TVM France augmenterait son capital de 7 578 500 € par la création de 757 850 parts d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LABORATOIRE TVM. La somme de 3,68 € correspondant à la différence entre l'actif net apporté et l'augmentation de capital susvisée sera inscrite à un compte de réserve indisponible. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31 décembre 2018. L'apport consenti par la société LABORATOIRE TVM et l'augmentation de capital de la société TVM France qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LABORATOIRE TVM, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société TVM France et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les créanciers des sociétés LABORATOIRE TVM et TVM France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 13 novembre 2018.
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• Modification15/02/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes10/06/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2012)
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• Dépôt des comptes30/08/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2011)
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• Modification28/09/2011
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes31/05/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2010)
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• Modification27/03/2011
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes10/05/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2009)
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• Dépôt des comptes07/08/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2008)
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• Modification21/01/2009
  Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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• Dépôt des comptes02/06/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).