MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT En activité

MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 24/07/2012 à BUSSY-SAINT-MARTIN (77). Son siège social est situé au DOM DE RENTILLY 1 RUE DE L'ETANG, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN. La société est immatriculée sous le SIREN 752 934 596. Elle exerce dans le secteur réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article l.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles l.221-1 et l. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre iv du titre i er du livre ii du code de l'urbanisme.de même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre. (code NAF 7112B). Son capital social est de 1 495 600 euros. Elle est dirigée par Jacques Henri Armand AUGUSTIN, Président du conseil d’administration.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).